La page LinkedIn d’HappyPaie a été très consultée en mai sur les questions de paie.

Les changements de TPT en DSN a été le sujet qui a le plus intéressé les professionnels. Autre sujet marquant : le rappel des seuils d’effectifs prévus par le BOSS.

Troisième sujet d’intérêt : l’arrêt de la DPAE par mail. Les nouvelles valeurs des abattements du prélèvement est le quatrième sujet qui vous a le plus intéressés.

Enfin, les contributions patronales exonérées de CSG et de CRDS est le dernier sujet les plus marquant du mois de mai.

Bonne lecture !

1 > TPT en DSN : ce qui change

Le temps partiel thérapeutique sera géré en DSN dès le 2e semestre 2022. De ce fait, les consignes de déclaration ont donc été récapitulées et illustrées d’exemples sur net-entreprises.

Les Éditions Francis Lefebvre font le point dans un article sur les nouveautés.

Cet article rappel dans un premier temps les principes et les points d’attention. L’article rappelle ensuite les exemples donnés par net-entreprises.

2 > Le BOSS rappel des seuils d’effectifs prévus par le code de la sécurité sociale

Le BOSS a ajouté une nouvelle rubrique sur le calcul des effectifs des entreprises.

Parmi les très nombreuses informations proposées figurent des tableaux synthétiques des différents seuils prévu par le code de la sécurité sociale.

Les seuils suivants sont concernés :

Les Seuils d’effectifs applicables à l’assujettissement au forfait social
Seuils d’effectifs déterminant la tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles
Les Seuils d’effectifs applicables à certaines exonérations
Seuils d’effectifs applicables en matière de recouvrement et de contrôle ¶

👉 Retrouvez sur Légisocial ces tableaux synthétiques

3 > Plus de DPAE par mail à compter du 1er juillet 2022

Le site de l’URSSAF confirme, qu’à compter du 1er juillet 2022, il ne sera plus possible de transmettre une DPAE (Déclarations Préalables A l’Embauche), la disparition par « flux CFT » est prévue en fin d’année 2022.

L’URSSAF indique par ailleurs que :

D’autres solutions de transmission par voie électronique déjà existantes, telles que l’Api DPAE ou l’upload, seront proposées aux employeurs ;
Qu’elle invite ensuite à contacter leurs partenaires, éditeur de logiciel de paie ou la structure qui transmet les DPAE pour envisager la solution la plus adaptée à leurs besoins.

👉 Légisocial précise l’impact de l’évolution de cette obligation :

4 > Abattement assiette du prélèvement à la source des contrats courts : nouvelle valeur au 1er mai 2022

Avec la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022, le site net-entreprises confirme la nouvelle valeur de l’abattement applicable sur la base du PAS des contrats courts.

Ce sont donc 2 valeurs qui s’appliqueront en 2022.

👉 Légisocial fait le point sur les deux valeurs et leur mode de calcul.

Ainsi, la première valeur court à compter du 1er janvier, jusqu’au 30 avril. La seconde valeur court, elle, à compter du 1er mai.

5 > Prévoyance : quelles contributions patronales exonérées de CSG et de CRDS ?

En matière de prévoyance, une question se pose : quelles contributions patronales sont-elles exonérées de CSG et de CRDS ? La réponse est la suivante : seules les contributions patronales permettant de couvrir l’obligation légale ou conventionnelle de maintien de salaire sont exonérées de CSG et de CRDS

Ainsi, c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent.

👉 Retrouvez dans cet article un commentaire de cette décision.

Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés. : contactez-moi !