Étiquette : versement mobilité

[HappyNews_Décembre] Heures supplémentaires, mobilité, prime de partage de valeur

Le par Fatine Bercheq

Le temps de travail des salariés a été le sujet le plus discuté sur les réseaux sociaux de HappyPaie au mois de novembre 2022. Ce sujet a été abordé sur plusieurs angles : les déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires, le forfait jour appliqué au dimanche et les exonérations fiscales des heures supplémentaires.
Les deux autres sujets qui ont intéressés les professionnels de la paie sont le versement mobilité et la prime de partage de valeur.
Bonne lecture !

1 > Déduction forfaitaire et heures supplémentaires

La nouvelle déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires est introduite dans le BOSS
Sans attendre le décret sur la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires applicable aux entreprises d’au moins 20 salariés à moins de 250 salariés, le BOSS intègre le nouveau dispositif dans ses développements.

Les Éditions Francis Lefebvre précisent ces éléments dans un article complet.

L’article aborde les questions suivantes :

  • La confirmation du montant de la déduction forfaitaire
  • L’alignement du régime sur celui de la déduction forfaitaire des entreprises de moins de 20 salariés…
  • y compris s’agissant des règles d’imputation
  • Des précisions sur les conséquences des franchissements de seuil d’effectif
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[HappyNews_Juillet] Les changement en DSN, bulletin de salaire, CSG, CRDS, mobilité

Le par Fatine Bercheq

Encore des changements pour les professionnels de la paie ce mois ci. Le mois de juin n’échappe pas à la règle. Beaucoup de changements en DSN : la proratisation du SMIC, la déclaration de rupture anticipée de CDD. La reprise de l’ancienneté sur les bulletins de paie à aussi été un sujet important. Autre sujet marquant : les exonérations de cotisations en cas de maitien de salaire. Dernier sujet abordé ce mois ci : le versement mobilité qui change au 1er juillet 2022.

Bonne lecture !

1 > Changement en DSN : vigilance sur la proratisation du Smic

Le réseau des Urssaf a publié son site internet une recommandation, sur un changement en DSN, en date du 3 juin 2022. Cette recommandation est à destination des employeurs qui renseignent le Smic en DSN.

L’objet de cette recommandation est d’appeler les employeurs à la vigilance sur la question de la proratisation du Smic pour les allégements généraux.

Le texte de la recommandation est disponible sur le site du réseau des Urssaf.

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[HappyNews_Juillet] travailleurs handicapés, prime PEPA, versement mobilité…

Le par Fatine Bercheq

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont marqués les professionnels de la paie. Pour le mois de juin, ce sont les sujets en lien avec les travailleurs handicapés qui ont été les plus consultés.

Viennent ensuite les questions sur le versement mobilité et la prime PEPA.

Enfin, un arrêt au sujet des erreurs répétées en matière de paie qui justifie un licenciement a intéressé les professionnels de la paie.

Bonne lecture !

#1 > Aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement donne un coup de pouce aux entreprises et associations pour recruter des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.
Ainsi, pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, les employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peuvent recevoir une aide.

Un décret publié au Journal officiel le 1er juillet 2021 prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021.

L’aide concerne les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le smic, soit moins de 3 109 € bruts par mois. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur depuis le 1er septembre 2020 pour un autre contrat.

Le montant de l’aide s’élève à 4 000 € maximum par salarié sur un an. Elle est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour en savoir plus sur cette aide l’embauche des travailleurs handicapés, c’est ici. Lire la suite « [HappyNews_Juillet] travailleurs handicapés, prime PEPA, versement mobilité… »

[HappyNews_Mars] La gestion du Covid19 en paie et versement mobilité

Le par Fatine Bercheq

Le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur les réseaux sociaux de HappyPaie au cours du mois passé est très fortement marqué par le thème du Covid19 qui a bouleversé l’organisation de la paie sans compter tous les autres services des entreprises.
Autre sujet qui a intéressé les professionnels de la paie : le versement mobilité qui succède au versement transport.

#1 > L’impact du Covid19 sur la paie

L’impact du coronavirus sur la paie peut être classé en 4 thèmes différents

  • l’absence des salariés
  • Le délai accordé par le Ministère du Travail et le décret relatif à l’activité partielle
  • Le traitement en DSN des conséquences du coronavirus
  • Un nouveau service« Déclaration de maintien à domicile

A. L’absence des salariés en raison du Covid19

 

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