Comme en janvier puis en février dernier, vous trouverez ici le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur les réseaux sociaux de HappyPaie au cours du mois passé. Ces infos concernent, comme le mois dernier les calculs de cotisations, de contributions de sécurité sociale, d’avantage en nature mais aussi le PAS. Enfin, l’index égalité professionnelle et une circulaire de l’Agirc-Arrco sont les deux autres sujets importants.
#1 > Le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale
L’URSSAF précise que, désormais lorsqu’un employeur met à la mise à disposition de ses salariés d’équipements sportifs cette mise à dispostion est exemptée de cotisations sociales.
Les conditions de bénéfice de l’exonération sont similaires à celles applicables aux avantages alloués par les CSE. Les équipementsqui sont concernés sont les suivants :
- la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
- la souscription d’un accès collectif à une infrastructure de sport (club de gym …) ;
- l’organisation de cours de sport dans l’un des espaces mentionnés ci-dessus ;
- la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
- la mise à disposition d’un matériel sportif
Toutefois, cet espace mis à disposition doit être accessible à l’ensemble des salariés sans discrimination.
Enfin, l’exonération mentionnée par l’URSSAF à une limite. Elle ne s’applique en effet pas aux abonnements ou inscriptions individuelles à des cours organisés en dehors de l’un des espaces mentionnés ci-dessus. Lire la suite « [HappyNews_Fev] Cotisations, Agirc-Arrco, index égalité professionnelle, PAS »