[HappyNews_Juillet] travailleurs handicapés, prime PEPA, versement mobilité…

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont marqués les professionnels de la paie. Pour le mois de juin, ce sont les sujets en lien avec les travailleurs handicapés qui ont été les plus consultés.

Viennent ensuite les questions sur le versement mobilité et la prime PEPA.

Enfin, un arrêt au sujet des erreurs répétées en matière de paie qui justifie un licenciement a intéressé les professionnels de la paie.

Bonne lecture !

#1 > Aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement donne un coup de pouce aux entreprises et associations pour recruter des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.
Ainsi, pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, les employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peuvent recevoir une aide.

Un décret publié au Journal officiel le 1er juillet 2021 prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021.

L’aide concerne les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le smic, soit moins de 3 109 € bruts par mois. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur depuis le 1er septembre 2020 pour un autre contrat.

Le montant de l’aide s’élève à 4 000 € maximum par salarié sur un an. Elle est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour en savoir plus sur cette aide l’embauche des travailleurs handicapés, c’est ici. Lire la suite « [HappyNews_Juillet] travailleurs handicapés, prime PEPA, versement mobilité… »

[HappyNews_Avril] Activité partielle – Travailleurs handicapés…

Voici la revue mensuelle de HappyPaie sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois d’avril,l’activité partielle est restée très présente dans l’actualité. La hausse de la fraction du salaire insaisissable a aussi beaucoup intéressé les gestionnaires de paie.

Ensuite, il a été question de la parution d’un nouveau décret aménageant les indemnités journalières.

Enfin, dernier sujet chaud au mois d’avril : les obligations relatives aux travailleurs handicapés.

Bonne lecture !

#1 > Hausse de la fraction du salaire insaisissable

Depuis le 1er avril 2021, la saisie (ou la cession) de salaire ne peut avoir pour effet de laisser à la disposition d’un salarié une somme donnée. C’est somme correspond au nouveau montant du RSA pour une personne seule sans enfant résidant en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte).

Cette fraction de salaire insaisissable est de 565,34 euros mensuels ce, quelles que soient ses charges de famille.

Lire la suite « [HappyNews_Avril] Activité partielle – Travailleurs handicapés… »

[HappyNews_Mars] Travailleurs handicapés – BOSS – activité partielle…

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mars, ce sont la déclaration relative aux travailleurs handicapés qui a été le plus consulté.
Viennent ensuite les questions concernant l’attestation employeur, le BOSS qui arrive, l’activité partielle qui continue à être modifiée.
Enfin, la modification de l’index égalité professionnel a également beaucoup intéressé la profession.
Bonne lecture !

#1 > Travailleurs handicapés

Comme tous les ans, les employeurs doivent remplir une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Au titre de l’année 2020, l’URSSAF a reporté la notification des effectifs.

De plus, à compter de 2021, la DSN intègre la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).

Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, c’est auprès de l’Urssaf qu’une contribution annuelle est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021 si l’obligation d’emploi des entreprises de 20 salariés et plus n’était pas respectée. Ainsi, cette obligation est fixée à 6% de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.

Toutefois, l’URSSAF communiquera les effectifs moyens annuels calculés au titre de l’année 2020 à une date ultérieure. Pour mémoire, la date était initialement fixée au 31 mars 2021.

  • effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
  • l’effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
  • effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.

Les entreprises seront informées de la communication de ces effectifs dans les plus brefs délais, et bien sûr les modalités déclaratives de la contribution seront ajustées en conséquence.

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[HappyNews_Février] Activité partielle, congé paternité, aides employeurs, DSN

Le dispositif d’activité partielle et les aides aux employeurs restent au coeur des préoccupations des professionnels de la paie : chaque mois amenant une nouveauté. Une erreur concernant la DSN a aussi beaucoup intéressé les gestionnaires de paie.

La modification du congé de paternité et l’envoi par les URSSAF complètent les sujets les plus commentés sur les réseaux sociaux de HappyPaie.

Bonne lecture !

#1 > DSN et Topaze : des erreurs

DSN et Topaze : certains comptes rendus métiers nominatifs DGFIP du 28 janvier 2021 sont erronés

❌ Un incident a affecté la production de certains « comptes rendus métiers nominatifs » (CRM) provenant de la DGFiP le 28 janvier 2021. Le site net-entreprises alerte et recommande de ne pas les utiliser.

Ainsi cet incident engendre une proportion anormale de taux de prélèvement à la source (PAS) absents pour les individus présents dans la DSN à laquelle le CRM répond. Lire la suite « [HappyNews_Février] Activité partielle, congé paternité, aides employeurs, DSN »

[HappyNews_Decembre] Forfait jours, activité partielle

LLESCela fait maintenant plus de 10 mois que l’actualité de la paie est marquée par la crise sanitaire. Le dispositif d’activité partielle est encore au cœur de notre actualité. Ce mois de décembre est aussi marqué par les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021. Cela concerne notamment les forfaits jours mais aussi la fin de calendrier transitoire.

Bonne lecture !

#1 > Forfait jours : combien de jours de repos en 2021 ?

De combien de jours de repos (communément appelés jours de RTT) pourront bénéficier les salariés au forfait ? Cette question intéresse les salariés mais aussi les gestionnaires de paie qui doivent en tenir compte.

👉 Pour répondre à cette question importante, les Éditions Francis Lefebvre présentent un décompte en infographie disponible sur leur site.

 

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