L’été reste une période pendant laquelle la paie reste un sujet actif. Voici les sujets les plus marquant durant cette période : la participation avec deux articles. Viennent ensuite le nouveau modèle de bulletin de paie, la gratification des stagiaires et enfin la valeur d’une lettre de démission rédigée par une épouse.
Bonne lecture !
1 > Avance sur intéressement ou participation : un décret détaille les modalités pour en verser en cours d’exercice
Les entreprises peuvent désormais verser des avances sur l’intéressement ou la participation en cours d’exercice. Un décret publié le 30 juin 2024 détaille les conditions de ces versements anticipés.
Toutefois, l’accord d’intéressement ou de participation doit prévoir cette possibilité d’avances. Les avances sont versées au moins trimestriellement, après accord du salarié.
Attention : le salarié doit rembourser les sommes trop perçues si ses droits définitifs sont inférieurs aux avances. Le remboursement se fait par retenue sur salaire, limitée à 10% du salaire. De plus, les trop-perçus affectés à un plan d’épargne salariale ne peuvent être débloqués.
Par ailleurs, l’employeur doit informer chaque salarié de la possibilité de recevoir des avances. Le salarié dispose de 15 jours pour donner son accord, sauf délai différent prévu dans l’accord. Sans accord explicite du salarié, aucune avance n’est versée.
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