Voici les sujets qui ont le plus intéressés les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de Happy Paie. Comme depuis plusieurs mois maintenant, la question du report des congés payés est le sujet phare. Viennent ensuite la question de l’indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences d’une démission faite en raison des actes de l’employeur, puis les deux nouvelles rubriques du BOSS et enfin le régime de protection sociale complémentaire.
Bonne lecture !
1 > Report des congés payés : les précisions de l’administration
Le site « code.travail.gouv.fr » a mis à jour, le 23 mai 2024, les informations concernant le report des congés non pris à cause de la maladie. Désormais, si un salarié n’a pas pu prendre ses congés en raison de sa maladie, ceux-ci peuvent être reportés jusqu’à 15 mois, sauf disposition contraire d’un accord d’entreprise ou de branche. Les congés non pris au-delà de ce délai seront perdus.
L’employeur doit informer le salarié, après un arrêt de travail, du nombre de jours de congés restants et de la date limite pour les prendre. Cette information, à fournir dans le mois suivant la reprise du travail, déclenche le délai de report.
Pour les salariés en arrêt maladie depuis plus d’un an, le délai de report de 15 mois commence à la fin de la période d’acquisition des congés. Si le salarié ne reprend pas le travail avant la fin de cette période de report, les congés non pris sont perdus.
Cet article commente les précisions apportées par l’administration.
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