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Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Janvier] RTT – réduction générale – partage de la valeur

Le 20 janvier 202516 janvier 2025 par Fatine Bercheq

En 2025, plusieurs mesures affecteront la gestion de la paie des entreprises. Les gestionnaires devront déterminer les jours de RTT pour l’année, en fonction de la durée hebdomadaire de travail.

Les PME devront également se conformer à la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur pour les salariés, si elles remplissent certaines conditions. Par ailleurs, le plafond de la sécurité sociale 2025 introduira des incidences sur les cotisations et les exonérations fiscales.

La motion de censure adoptée en décembre 2024 a suspendu l’examen des budgets, retardant certaines réformes prévues. Enfin, la proratisation du SMIC en cas d’absence des salariés sera également un sujet de suivi pour 2025. Ces évolutions nécessitent une attention particulière des employeurs pour rester conformes aux nouvelles régulations.

Bonne lecture !

1 > Combien de jours de RTT attribuer en 2025 ?

En 2024, les gestionnaires de paie devront déterminer les jours de RTT pour 2025. L’organisation du temps de travail repose en effet sur le système des RTT annuels, avec des jours attribués selon la durée hebdomadaire.

Dans le premier exemple proposé par Légisocial, la durée de travail est réduite de 39 heures à 35 heures par semaine. L’entreprise travaille 226 jours par an, soit 45,20 semaines. Le calcul des RTT donne ainsi 23,18 jours pour un rythme de 39 heures par semaine.

Dans le deuxième exemple, la réduction est de 39 heures à 37 heures par semaine. Le calcul des RTT pour ce rythme de 37 heures par semaine donne 12,22 jours.

Le troisième exemple donné présente enfin une réduction de 38 heures à 35 heures par semaine. Le calcul des RTT pour ce rythme de 38 heures par semaine donne 17,84 jours.

Plus de détails dans cet article.

[HappyNews_Novembre] démission, monétisation de RTT, fiscalité, cotisation retraite

Le 20 novembre 202225 novembre 2022 par Fatine Bercheq

Comme le mois d’octobre, le mois de novembre a été riche en actualité sur les réseaux sociaux de HappyPaie.
La présomption de démission en cas d’abandon de poste, les régimes social et fiscal des indemnités de rupture, la monétisation des RTT ont été les sujets phares du mois passé.
Enfin, dernier sujet brûlant de l’actualité : le report au 1er janvier 2024 du transfert des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Bonne lecture !

1 > La démission bientôt « présumée » en cas d’abandon de poste ?

C’est ainsi une disposition ajoutée à la loi « Marché du travail », via un amendement, et qui pourrait bien remettre en cause la définition même de la démission qui ne peut actuellement en aucun cas se présumer…
Aux termes de l’amendement déposé, un nouvel article, L. 1237-1-1 du code du travail, serait rédigé.

Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire.
Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes.
L’affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statue au fond dans un délai d’un mois suivant sa saisine.
Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’exécution du présent article.

Légisocial précise dans un article, les contours et les conséquences de ce texte pour les salariés et les employeurs.

[HappyNews_Mai] nouveautés en paie – RCE- RTT – congés payés

Le 20 mai 202227 mai 2022 par Fatine Bercheq

Le mois d’avril est propice aux changements en matière de paie. Les nouveautés qui impactent notre profession est le sujet le plus important sur les réseaux sociaux d’HappyPaie.

L’évolution de la part insaisissable du salaire est le second sujet qui a intéressé les professionnels de la paie. Viennent ensuite l’indemnité inflation, la distinction entre le RCE et les RTT et enfin les congés payés à solder.

Bonne lecture !

1 > Les nouveautés en matière de paie au 1er avril

Le premier avril est, comme chaque année, une date importante pour les professionnels de la paie. De nombreuses éléments changent dans notre secteur et notamment :

Saisies sur salaire,
Cotisation d’assurance maladie d’Alsace-Moselle,
Chômage-intempéries,
Activité partielle

Voici les sujets abordés par les Éditions Francis Lefebvre dans son article récapitulatif des changements intervenus le 1er avril 2022

[HappyNews_Janvier] Changements sur les bulletins de paie – activité partielle

Le 20 février 202122 février 2021 par Fatine Bercheq

Le début de l’année 2021 est marqué par deux types de mesures. Les premières concernent les évolutions traditionnelles faites au 1er janvier de chaque année sur les bulletins de paie. Ce début d’année est aussi marqué par la suite des évènements de 2020 avec notamment la prolongation des mesures d’activité partielle.

Bonne lecture !

#1 > Bulletin de paie, quels changements au 1er janvier 2021 ?

Légisocial a rédigé un article récapitulant plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.
L’article aborde les changements concernant les thèmes suivants :

le prélèvement à la source : notamment une nouvelle grille taux neutre entre en vigueur le 1er janvier 2021
le plafond de la sécurité sociale : Au 1er janvier 2021, le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est identique à celui qui était en vigueur en 2020
le smic horaire : fixé à 10,25 € avec un minimum garanti à 3,65 €
les avantages en nature et les frais professionnels : ces derniers évoluent en effet chaque année.
les réductions de cotisations sociales : notamment par la loi PACTE qui prévoit ces réductions,
la rémunération minimale des contrats d’alternants : cette rémunération liée au montant du smic horaire, elle évolue au 1er janvier
les gratifications de stagiaires : ces gratifications liées au plafond mensuel de sécurité sociale, elle n’évoluent pas en raison du gel du plafond.
les taux collectifs AT : un arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020, fixe les taux collectifs en vigueur au 1er janvier 2021.

L’article détaillant ces différentes mesures est disponible sur Légisocial.

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