Temps partiel thérapeutique en DSN, paiement de l’indemnité de congé payé, réduction générale, forfait jours, nouvelle maquette du bulletin de paie. Ce sont les 5 sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie au mois de mars sur la page LinkedIn de HappyPaie.
A suivre, le détail sur les différents sujets :
Bonne lecture !
1 > Temps partiel thérapeutiques en DSN
Le site Net-entreprise a publié un article recensant des points d’attention concernant le régime général sur la question du traitement du temps partiel thérapeutique en DSN.
En effet, après un arrêt de travail pour motif maladie ou accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), un salarié ou un fonctionnaire peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique. Cela s’inscrit dans le cadre d’une réinsertion progressive.
Pendant cette période, le salarié perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale.
Pour inciter au recours à ce dispositif, la condition d’un arrêt à temps complet préalable a été supprimée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2019 pour la maladie. Cela a été fait ensuite pour les AT/MP par la LFSS 2020.
Le site net-entreprise précise dans un article le traitement de cette phase en DSN.