De récentes réformes modifient la gestion des données sociales et fiscales des entreprises. Dès 2025, l’Urssaf pourra corriger les erreurs de DSN avec une DSN de substitution. Un nouvel outil pour le traitement des indemnités journalières sera lancé en octobre 2024. D’autres mesures concernent la déclaration du dernier jour travaillé et la gestion des soldes de tout compte non-signés. Ces changements affectent la conformité des entreprises en matière de déclaration et de gestion des droits des salariés. Voici les principales nouveautés à suivre.
Bonne lecture !
1 > DSN de substitution : les grandes étapes du déploiement
À partir de mai 2026, l’Urssaf pourra corriger elle-même une DSN erronée en produisant une DSN de substitution. Cependant, si un redressement intervient suite à un contrôle, cette DSN de substitution pourra être émise dès 2025. Le dispositif, destiné à fiabiliser les données de la DSN, a été introduit par la LFSS 2020 et complété par celle de 2023.
Dès mars 2025, l’Urssaf commencera à envoyer des CRM de rappel pour signaler les anomalies non corrigées dans la DSN de l’année précédente. Toutefois, la correction automatique par l’Urssaf ne commencera qu’en 2026.
Si des anomalies persistent, l’employeur devra les corriger ou contester la correction dans les deux mois suivant la notification. Le GIP-MDS précise les modalités de correction et de contestation dans le cadre de ce processus.
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