Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Janvier] RTT – réduction générale – partage de la valeur

En 2025, plusieurs mesures affecteront la gestion de la paie des entreprises. Les gestionnaires devront déterminer les jours de RTT pour l’année, en fonction de la durée hebdomadaire de travail.

Les PME devront également se conformer à la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur pour les salariés, si elles remplissent certaines conditions. Par ailleurs, le plafond de la sécurité sociale 2025 introduira des incidences sur les cotisations et les exonérations fiscales.

La motion de censure adoptée en décembre 2024 a suspendu l’examen des budgets, retardant certaines réformes prévues. Enfin, la proratisation du SMIC en cas d’absence des salariés sera également un sujet de suivi pour 2025. Ces évolutions nécessitent une attention particulière des employeurs pour rester conformes aux nouvelles régulations.

Bonne lecture !

1 > Combien de jours de RTT attribuer en 2025 ?

En 2024, les gestionnaires de paie devront déterminer les jours de RTT pour 2025. L’organisation du temps de travail repose en effet sur le système des RTT annuels, avec des jours attribués selon la durée hebdomadaire.

Dans le premier exemple proposé par Légisocial, la durée de travail est réduite de 39 heures à 35 heures par semaine. L’entreprise travaille 226 jours par an, soit 45,20 semaines. Le calcul des RTT donne ainsi 23,18 jours pour un rythme de 39 heures par semaine.

Dans le deuxième exemple, la réduction est de 39 heures à 37 heures par semaine. Le calcul des RTT pour ce rythme de 37 heures par semaine donne 12,22 jours.

Le troisième exemple donné présente enfin une réduction de 38 heures à 35 heures par semaine. Le calcul des RTT pour ce rythme de 38 heures par semaine donne 17,84 jours.

Plus de détails dans cet article.

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Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Décembre] Congés payés – bons d’achats de Noël – calcul du SMIC

Deux des sujets les plus consultés par les professionnels de la paie au mois de novembre 2023 concernent les congés payés. Ils sont le résultat des arrêts du 13 septembre par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Autre sujet plébiscité, la méthode de calcul du plafond de la Sécurité Sociale et celle du SMIC pour 2024.
Enfin, dernier sujet important sur la page Linkedin de HappyPaie, les bons d’achats et cadeaux de Noël des CSE.

Bonne lecture !

1 > Prescription des congés payés

Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits. C’est lors de la conférence coorganisée par l’université Paris 1 et l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale le 12 octobre 2023 que le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Il s’est intéressé à la prescription des congés payés acquis par les salariés au titre des arrêts maladie antérieurs à ce revirement.

Il résulte de l’analyse du conseiller que la prescription n’a pas commencé à courir pour les congés payés acquis au titre des périodes de maladie passées à défaut de diligences permettant aux salariés de les prendre.

Toutes les précisions sont disponibles dans cet article.

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