Le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur les réseaux sociaux de HappyPaie au cours du mois passé est, comme le mois passé très fortement marqué par le thème du Covid19 et l’activité partielle qui a bouleversé l’organisation des entreprises et bien sûr les services de gestion de la paie.
Le barème de retenue à la source pour les non-résidents est l’autre sujet qui a intéressé les professionnels de la paie.
#1 > L’activité partielle
Le réseau URSSAF et le Ministère du Travail ont apporté des précisions sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle.
A. Les précisions apportées par les URSSAF
Devant la crise sanitaire et les questions qu’elle implique les URSSAF apporte des précisions utiles concernant différents sujets dont :
- L’activité partielle qui peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la Direccte ;
- L’employeur qui bénéficie d’une indemnisation plus importante ;
- Le dispositif qui est étendu à de nouvelles catégories de salarié ;
- Le dispositif d’activité partielle qui s’applique dès lors que les employeurs exercent à titre principal une activité industrielle et commerciale. Dans ce cas, il faut que le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources ;
- Un nouveau régime social qui s’applique aux indemnités d’activité partielle versées aux salariés à compter des périodes chômées de mars et jusqu’au 31 décembre 2020 ;
- La mise à jour du calcul de l’écrêtement et précompte de la CSG-CRDS ;
- Le maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70 % du salaire brut
- Les éléments de salaire soumis aux cotisations et contributions sociales ;
- Précisions sur le calcul du plafond de la Sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur les précisions apportées par le réseau des URSSAF, vous pouvez consulter cette page.
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[Page mise à jour le 14 mai 2020]