[HappyNews_Janvier] PASS 2023 – Période d’essai – abandon de poste – risque professionnel – AGS

Le 20 janvier 202327 janvier 2023 par Fatine Bercheq

La fin d’année 2022 a été, comme les années précédentes chargée en actualité pour les professionnels de la paie. Les sujets chauds ont été le régime applicable aux périodes d’essai, la présomption de démission, les risques professionnels à déclarer en DSN, le PASS 2023 et enfin la cotisation AGS.

Bonne lecture !

1 > Période d’essai et conventions collectives

Au sein du projet de loi qui vise à adapter le code du travail aux directives européennes, figure l’article 15 qui modifie le code du travail concernant la durée conventionnelle des périodes d’essai.

Légisocial fait le point sur cette question dans un article.

Cet article commence par rappeler le régime général actuel. Il précise ensuite qu’il existe des cas particuliers prévus par des accords collectifs.

Légisocial présente enfin le contenu du projet de loi qui supprime les régimes dérogatoires.

[HappyNews_Mai] nouveautés en paie – RCE- RTT – congés payés

Le 20 mai 202227 mai 2022 par Fatine Bercheq

Le mois d’avril est propice aux changements en matière de paie. Les nouveautés qui impactent notre profession est le sujet le plus important sur les réseaux sociaux d’HappyPaie.

L’évolution de la part insaisissable du salaire est le second sujet qui a intéressé les professionnels de la paie. Viennent ensuite l’indemnité inflation, la distinction entre le RCE et les RTT et enfin les congés payés à solder.

Bonne lecture !

1 > Les nouveautés en matière de paie au 1er avril

Le premier avril est, comme chaque année, une date importante pour les professionnels de la paie. De nombreuses éléments changent dans notre secteur et notamment :

Saisies sur salaire,
Cotisation d’assurance maladie d’Alsace-Moselle,
Chômage-intempéries,
Activité partielle

Voici les sujets abordés par les Éditions Francis Lefebvre dans son article récapitulatif des changements intervenus le 1er avril 2022

[HappyNews_Juillet] travailleurs handicapés, prime PEPA, versement mobilité…

Le 20 juillet 202130 juillet 2021 par Fatine Bercheq

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont marqués les professionnels de la paie. Pour le mois de juin, ce sont les sujets en lien avec les travailleurs handicapés qui ont été les plus consultés.

Viennent ensuite les questions sur le versement mobilité et la prime PEPA.

Enfin, un arrêt au sujet des erreurs répétées en matière de paie qui justifie un licenciement a intéressé les professionnels de la paie.

Bonne lecture !

#1 > Aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement donne un coup de pouce aux entreprises et associations pour recruter des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.
Ainsi, pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, les employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peuvent recevoir une aide.

Un décret publié au Journal officiel le 1er juillet 2021 prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021.

L’aide concerne les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le smic, soit moins de 3 109 € bruts par mois. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur depuis le 1er septembre 2020 pour un autre contrat.

Le montant de l’aide s’élève à 4 000 € maximum par salarié sur un an. Elle est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour en savoir plus sur cette aide l’embauche des travailleurs handicapés, c’est ici. Lire la suite « [HappyNews_Juillet] travailleurs handicapés, prime PEPA, versement mobilité… »

[HappyNews_Septembre] Activité partielle, congé paternité, prélèvement à la source…

Le 1 octobre 202011 octobre 2020 par Fatine Bercheq

C’est la rentrée ! Le résumé des posts ayant été les plus consultés sur les réseaux sociaux de HappyPaie revient.
L’actualité de la paie reste très chargée comme les mois précédents. Ce mois-ci, c’est l’annonce de l’allongement du congé paternité qui a eu le plus d’audience. Les dispositifs relatifs à l’activité partielle ont également intéressé les professionnels de paie. Deux autres sujets vous ont beaucoup intéressés. Il s’agit d’une part du prélèvement à la source et d’autre part l’indemnité à verser au salarié en cas d’utilisation de son domicile à des fins professionnelles.

#1 > Allongement du congé paternité

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé est assorti d’une part « obligatoire ».

Quelle nouvelle durée pour le congé de paternité ?
✅ Le congé de paternité serait porté de 11 à 25 jours en cas de naissance d’un enfant ;
✅ S’y ajoute le congé de naissance de 3 jours,

👉 Une attribution de 28 jours de congés
✅ Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant comporterait une période de « prise obligatoire » qui pourrait être fixée à 7 jours.

Cette mesure devrait figurer dans le PLFSS pour 2021, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article sur le site de LégiSocial. Lire la suite « [HappyNews_Septembre] Activité partielle, congé paternité, prélèvement à la source… »

[HappyNews_Mai] Activité partielle, cotisations salariales

Le 15 juin 202022 juillet 2020 par Fatine Bercheq

Comme les mois précédents, l’actualité de la paie a été très chargée. Deux sujets ont particulièrement intéressé les professionnels de la paie. Le sujet qui a le plus important a été celui de l’activité partielle. C’est le contrôle de cette activité partielle par le ministère du travail qui vous a le plus intéressé. L’articulation de ce dispositif avec d’autres dispositions existantes sont aussi des sujets qui ont intéressé l’ensemble de la profession.

Second sujet qui vous a particulièrement intéressé : le recouvrement des cotisations.

#1 > Le contrôle de l’activité partielle par le ministère du travail

Le ministère du travail détaille, dans une instruction datée du 5 mai, les contrôles prévus. Ces contrôles seront effectués dans les entreprises qui ont demandé à bénéficier dispositif d’activité partielle ces deux derniers mois.

L’instruction du ministère a un double objectif. Le premier est de traquer les fraudes. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et du nombre croissant d’entreprises en difficulté financière, le risque de fraude apparait particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses » souligne l’instruction.

Second objectif : permettre de réparer les erreurs commises de bonne foi par les entreprises utilisatrices de l’activité partielle. La ministre rappelle ainsi les agents de contrôle doivent prendre en compte « les difficultés que les publications récentes ont pu générer dans le renseignement des demandes d’indemnisation ».

Enfin, le droit à l’erreur sera de toutes les façons applicable à ces demandes.

Lire l’article complet : https://bit.ly/3byuK3Q

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