Comme en juillet, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de septembre, les dispositions relatives à l’activité partielle sont celles qui ont été les plus consultés.
Viennent ensuite les questions concernant les déclarations du Smic en DSN.
Enfin, l’évolution du prélèvement à la source est le troisième sujet ayant le plus intéressé notre profession.
Bonne lecture !
#1 > Indemnités journalières
Les règles dérogatoires d’octroi des indemnités journalières aux parents d’enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
En effet, depuis le 3 septembre 2021, quand un enfant est testé positif à la Covid-19, l’un des parents du foyer peut bénéficier d’indemnités journalières dérogatoires. Cela concerne les parents vaccinés ou non. Autre condition posée pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation : l’impossibilité de télétravailler.
Un décret viendra donner un fondement juridique à cette mesure. En effet cette mesure a été annoncée, dans un premier temps, par voie de communiqué de presse.
✅ Les Éditions Francis Lefebvre analysent ces règles dans un article.
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