DSN, Cotisations patronales, retraite, bulletin de paie, voici le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur nos réseaux sociaux le mois dernier.
#01> Déclaration sociale nominative
Pour rappel, la DSN est liée à deux composantes. La première est sa fréquence, mensuelle. La seconde concerne la présence de salariés dans l’entreprise. Le but de la DSN est en effet pour but de refléter la paie d’un établissement employeur. Mais dans certains cas, des établissements n’ont aucun salarié. C’est le cas par exemple, s’ils ne sont pas ouvert toute l’année, en raison d’une activité saisonnière.
Le décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 ouvre la possibilité pour une entreprise ne versant aucun salaire de ne pas établir de DSN. Cette possibilité est ouverte à compter du 1er janvier 2020. L’entreprise devra toutefois obtenir l’accord préalable de son organisme de recouvrement pour ce faire.
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