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Happy Paie - La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Novembre] Smic de référence – indemnités dues au salarié

Le par Fatine Bercheq

L’actualité de la paie du mois d’octobre soulève plusieurs points. La valeur du SMIC de référence impacte les IJSS et IJ prévoyance, tandis qu’une revalorisation du SMIC horaire est prévue au 1er novembre 2024. La Cour de cassation exclut l’indemnité pour repos compensateur non pris des indemnités de rupture. Par ailleurs, une baisse des indemnités journalières est envisagée, et le droit à l’indemnité de précarité en cas de non-renouvellement d’un CDD avant une offre de CDI est précisé.
Bonne lecture !

1 > Absence du salarié avec IJSS ou IJ prévoyance : quelle valeur du Smic de référence ?

La réduction Fillon nécessite une pondération du SMIC de référence pour les salariés absents sans maintien ou avec maintien partiel de salaire. Dans ce cas, le SMIC est ajusté en fonction du rapport entre la rémunération effectivement due par l’employeur et celle qui aurait été due sans absence, après déduction des éléments non proratisés (comme les primes forfaitaires).

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) subrogées ne sont pas incluses dans ce calcul. En revanche, les indemnités complémentaires financées par l’employeur le sont. C’est le cas, même si c’est un organisme externe qui verse ces indemnités.

Un exemple illustre ce principe : un salarié absent 11 jours sur 22, sans maintien de salaire, perçoit 100 € d’indemnités complémentaires. La rémunération de base pour 11 jours est de 750 €, auxquelles s’ajoutent 100 €, soit 850 €.

Le SMIC pondéré pour le mois est calculé à partir de ces données, avec une valeur spécifique selon le SMIC annuel. Ce calcul est essentiel pour déterminer précisément la réduction Fillon.

Plus de détails dans cet article.

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[HappyNews_Juin] paiement de salaire – dispense d’affiliation – rupture du contrat – calcul d’IJSS – congés payés et arrêt de travail

Le par Fatine Bercheq

Mai est resté chargé pour les gestionnaires de paie. Les sujets qui ont le plus fait parlé d’eux sont la preuve du paiement du salaire malgré la présence d’un bulletin de paie, les dispenses d’affiliation des salariés au régime frais de santé, les ruptures des contrats de travail puis les calculs d’IJSS et les rappels de salaire et enfin le droit à congé ds salariés en arrêt.

Bonne lecture !

1 > Bulletin et preuve de paiement du salaire

La remise du bulletin de paie ne suffit pas à prouver le paiement du salaire. En cas de litige, il revient à l’employeur de démontrer qu’il a effectivement payé les sommes dues. Il peut le faire par des preuves comme des relevés bancaires ou des documents comptables.

Le silence du salarié face au bulletin de paie n’implique pas qu’il accepte les montants versés. Cela n’implique pas plus qu’il renonce à contester. La Cour de cassation a confirmé que c’est à l’employeur de prouver le paiement du salaire.

Dans une affaire jugée le 7 mai, une salariée avait demandé des commissions non payées. Bien que la cour d’appel ait estimé que l’employeur avait prouvé le paiement en mentionnant les montants sur les documents, la Cour de cassation a annulé cette décision. Ainsi, la Cour a précisé que l’employeur devait fournir des preuves comptables tangibles du paiement.

Cet article commente l’arrêt en question.

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[HappyNews_Février] DSN – IJSS – PPV – AT-MP – taux et barêmes

Le par Fatine Bercheq

DSN, IJSS, prime de partage de la valeur, cotisations AT-MP, taux et barèmes mis à jour : ce sont les 5 sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie pour le mois de janvier 2023.
Découvrez ici ce qui a changé en janvier sur ces différents sujets.
Bonne lecture !

1 > DSN : la compétence des Urssaf est élargie

Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, c’est à dire les URSSAF, les caisses de MSA et les CGSS voient leurs compétences élargies en matière de vérification et de correction des DSN.
Cette réforme est issue des articles 6 et 7 de la Loi 2022-1616 du 23-12-2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Pour la vérification des DSN, cette compétence entre en vigueur dès le 1er janvier 2023. En revanche, pour la correction des DSN, l’élargissement des compétences des organismes de recouvrement est repoussé au 1er janvier 2024.
Les Éditions Francis Lefebvre analysent l’évolution de cette compétence élargie dans cet article.

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[HappyNews_Octobre] DSN, IJSS, enfants malades et transports

Le par Fatine Bercheq

Pour ce mois de septembre, ce qui a le plus intéressé les professionnels de la paie concerne les modalités de calcul des IJSS dont l’entrée en vigueur a été reportée tardivement.
La seconde thématique a pour objet la DSN avec le nouveau service de fiabilisation des déclarations et la mise à jour du guide de l’URSSAF.
Par ailleurs, la covid reste un sujet de préoccupation pour les gestionnaires de paie avec le cas des enfants malades dont les parents doivent assurer la garde.
Enfin, c’est l’articulation entre la prise en charge par l’employeur des abonnements de transport et le télétravail qui est le dernier sujet chaud en matière de paie sur les réseaux sociaux d’HappyPaie.
Bonne lecture !

#1 > Modalités de calcul des IJSS

Les modalités de calcul des indemnités journalières devaient changer à compter du 1er octobre 2022.

Ainsi, le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 prévoyait l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le calcul des IJSS au 1er octobre 2022.

Finalement, le gouvernement a reporté ce dispositif au 1er juin 2024, selon une publication de net-entreprises.
Légisocial fait le point sur son site sur ces modalités de calcul.

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[HappyNews_MAI] Indemnités journalières, PEPA, frais professionnels…

Le par Fatine Bercheq

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mai 2021, c’est notre information sur les indemnités journalières qui a été la plus consultée.
Le renouvellement de la prime exceptionnelle d’activité – PEPA a aussi beaucoup intéressé les professionnels de la paie. Troisième sujet chaud : les frais et allocations versés aux salariés. Une décision sur le jour de carence est aussi un sujet qui vous a beaucoup intéressé

Enfin, dernier sujet : l’activité partielle et le fait que la baisse des taux ait été, à nouveau, repoussée.

Bonne lecture !

#1 > Indemnités journalières de sécurité sociale : du nouveau

C’est désormais le revenu d’activité antérieur qui sert pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS).

Les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées.

C’est la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui a apporté des aménagements en matière d’indemnisation des arrêts de travail. Ces aménagements concernent à la fois le régime général de la sécurité sociale et le régime agricole.

De plus, le décret du 12 avril 2021 précise ces dispositions. Ces dispositions intéressent les employeurs devant calculer le complément de salaire légal ou conventionnel. Lire la suite « [HappyNews_MAI] Indemnités journalières, PEPA, frais professionnels… »