Même au mois de juin, l’actualité de la paie est restée chargée. Elle a concerné la gestion du mi-temps thérapeutique en DSN . Le traitement des heures supplémentaires défiscalisées en DSN est le second sujet qui a le plus intéressé les professionnels de la paie.
Autres sujets d’actualité en juin : le calcul du dernier jour travaillé par les salariés, la revalorisation des titres restaurants. Enfin, dernier sujet : Comment déclarer un salarié sans NIR ou NIA ?
Bonne lecture !
1 > Mi-temps thérapeute et DSN
L’attestation de salaire est obligatoire jusqu’en septembre dans le cadre du traitement des mi-temps thérapeutique en DSN.
Pour mémoire, depuis le mois de février 2023, les attestations de salaire d’un salarié en mi-temps thérapeutique peuvent se faire en DSN.
Toutefois, Net-entreprises vient d’annoncer que les entreprises relevant du régime général doivent continuer de réaliser une attestation de salaire (DSIJ) jusqu’en septembre.
Les Éditions Tissot rappellent dans un article cette obligation déclarative. Net-entreprises rappelle ainsi que l’intégration de ce dispositif en DSN est progressif.
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