Le temps de travail des salariés a été le sujet le plus discuté sur les réseaux sociaux de HappyPaie au mois de novembre 2022. Ce sujet a été abordé sur plusieurs angles : les déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires, le forfait jour appliqué au dimanche et les exonérations fiscales des heures supplémentaires.
Les deux autres sujets qui ont intéressés les professionnels de la paie sont le versement mobilité et la prime de partage de valeur.
Bonne lecture !
1 > Déduction forfaitaire et heures supplémentaires
La nouvelle déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires est introduite dans le BOSS
Sans attendre le décret sur la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires applicable aux entreprises d’au moins 20 salariés à moins de 250 salariés, le BOSS intègre le nouveau dispositif dans ses développements.
Les Éditions Francis Lefebvre précisent ces éléments dans un article complet.
L’article aborde les questions suivantes :
- La confirmation du montant de la déduction forfaitaire
- L’alignement du régime sur celui de la déduction forfaitaire des entreprises de moins de 20 salariés…
- y compris s’agissant des règles d’imputation
- Des précisions sur les conséquences des franchissements de seuil d’effectif