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[HappyNews_Mars] montant net social – PLF 2025 – alternants – télétravail – service à la personne

Le vote tardif de la loi de finances pour 2025 a beaucoup impacté le travail des professionnels de la paie. Voici les sujets phares du mois de février chez HappyPaie : le montant net social, l’impact du PLF sur la paie, les contrats d’alternant, le barème des remboursement pour le télétravail et enfin le relèvement du montant d’exonération de l’aide aux services à la personne.

Bonne lecture !

1 > Montant du net social : Nouveauté au 1er mars 2025

Depuis le 1er juillet 2023, l’affichage du montant net social sur les bulletins de paie est devenu obligatoire. Ce montant, qui sert au calcul des prestations sociales, est déterminé en prenant en compte le salaire brut, les cotisations sociales et les exonérations.

Le projet « Solidarité à la source », lancé en 2024, a pour but de simplifier l’accès aux aides sociales en recueillant ces données directement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le net social est donc utilisé pour des aides comme le RSA et la prime d’activité.

À partir du 1er mars 2025, ce montant sera automatiquement pré-rempli dans les déclarations de ressources des allocataires. Dès lors l’URSSAF effectuera des vérifications pour s’assurer de la cohérence des données et informera l’employeur en cas d’erreur, qui devra la corriger rapidement.

Cette réforme vise à réduire les erreurs, combattre la fraude et simplifier les démarches pour les bénéficiaires.

Pour aller plus loin sur cette question, c’est sur Légisocial.

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[HappyNews_Avril] Arrêt de travail, hausse du SMIC…

C’est la première fois depuis 2 ans que le Covid 19 n’est pas en tête des sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie.

Le sujet n’1 est l’activité professionnelle d’un salarié pendant un arrêt de travail. Viennent ensuite la hausse du SMIC, les régimes frais de santé et de prévoyance, la prime PEPA et enfin le remboursement des frais professionnels.

Bonne lecture !

1 > Arrêt de travail et activité professionnelle

Le fait de travailler durant un arrêt de travail ne permet pas, à lui seul, de licencier.

Le Conseil d’État, dans une décision récente, confirme que le seul fait pour un salarié de travailler durant un arrêt de travail, ne justifie pas son licenciement.

Légisocial commente cet arrêt dans cet article.

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[HappyNews_MAI] Indemnités journalières, PEPA, frais professionnels…

Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de mai 2021, c’est notre information sur les indemnités journalières qui a été la plus consultée.
Le renouvellement de la prime exceptionnelle d’activité – PEPA a aussi beaucoup intéressé les professionnels de la paie. Troisième sujet chaud : les frais et allocations versés aux salariés. Une décision sur le jour de carence est aussi un sujet qui vous a beaucoup intéressé

Enfin, dernier sujet : l’activité partielle et le fait que la baisse des taux ait été, à nouveau, repoussée.

Bonne lecture !

#1 > Indemnités journalières de sécurité sociale : du nouveau

C’est désormais le revenu d’activité antérieur qui sert pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS).

Les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées.

C’est la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui a apporté des aménagements en matière d’indemnisation des arrêts de travail. Ces aménagements concernent à la fois le régime général de la sécurité sociale et le régime agricole.

De plus, le décret du 12 avril 2021 précise ces dispositions. Ces dispositions intéressent les employeurs devant calculer le complément de salaire légal ou conventionnel. Lire la suite « [HappyNews_MAI] Indemnités journalières, PEPA, frais professionnels… »