Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Mars] Montant net social – apprentissage – intéressement

Le 20 mars 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Montant net social, apprentissage et accord d’intéressement sont les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie en mars.

Retrouvez ci-dessous le détail des article sur ces sujets.
Bonne lecture !

1 > Le montant net social

Ce montant net social a concerné deux des posts les plus vus sur les réseaux sociaux de HappyPaie concernant ce sujet.

Ce montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. C’est donc une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Ce montant net social habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus comme notamment la prime d’activité n’était jusqu’à présent pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires. En effet ces derniers n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations. C’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».

Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie. Ces simplifications devront être mises en place au plus tard en 2025 avec :

Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions ;
La suppression de certaines informations.

Le second article relatif au montant net social concerne des précisions apportées par le Ministère du travail via un « questions/réponses » qui date du 7 février 2023.

Légisocial a commenté ce questions-réponses dans un article.

[HappyNews_Février] DSN – IJSS – PPV – AT-MP – taux et barêmes

Le 20 février 202323 février 2023 par Fatine Bercheq

DSN, IJSS, prime de partage de la valeur, cotisations AT-MP, taux et barèmes mis à jour : ce sont les 5 sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie pour le mois de janvier 2023.
Découvrez ici ce qui a changé en janvier sur ces différents sujets.
Bonne lecture !

1 > DSN : la compétence des Urssaf est élargie

Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, c’est à dire les URSSAF, les caisses de MSA et les CGSS voient leurs compétences élargies en matière de vérification et de correction des DSN.
Cette réforme est issue des articles 6 et 7 de la Loi 2022-1616 du 23-12-2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Pour la vérification des DSN, cette compétence entre en vigueur dès le 1er janvier 2023. En revanche, pour la correction des DSN, l’élargissement des compétences des organismes de recouvrement est repoussé au 1er janvier 2024.
Les Éditions Francis Lefebvre analysent l’évolution de cette compétence élargie dans cet article.

[HappyNews_Janvier] PASS 2023 – Période d’essai – abandon de poste – risque professionnel – AGS

Le 20 janvier 202327 janvier 2023 par Fatine Bercheq

La fin d’année 2022 a été, comme les années précédentes chargée en actualité pour les professionnels de la paie. Les sujets chauds ont été le régime applicable aux périodes d’essai, la présomption de démission, les risques professionnels à déclarer en DSN, le PASS 2023 et enfin la cotisation AGS.

Bonne lecture !

1 > Période d’essai et conventions collectives

Au sein du projet de loi qui vise à adapter le code du travail aux directives européennes, figure l’article 15 qui modifie le code du travail concernant la durée conventionnelle des périodes d’essai.

Légisocial fait le point sur cette question dans un article.

Cet article commence par rappeler le régime général actuel. Il précise ensuite qu’il existe des cas particuliers prévus par des accords collectifs.

Légisocial présente enfin le contenu du projet de loi qui supprime les régimes dérogatoires.

[HappyNews_Octobre] DSN, IJSS, enfants malades et transports

Le 20 octobre 202225 novembre 2022 par Fatine Bercheq

Pour ce mois de septembre, ce qui a le plus intéressé les professionnels de la paie concerne les modalités de calcul des IJSS dont l’entrée en vigueur a été reportée tardivement.
La seconde thématique a pour objet la DSN avec le nouveau service de fiabilisation des déclarations et la mise à jour du guide de l’URSSAF.
Par ailleurs, la covid reste un sujet de préoccupation pour les gestionnaires de paie avec le cas des enfants malades dont les parents doivent assurer la garde.
Enfin, c’est l’articulation entre la prise en charge par l’employeur des abonnements de transport et le télétravail qui est le dernier sujet chaud en matière de paie sur les réseaux sociaux d’HappyPaie.
Bonne lecture !

#1 > Modalités de calcul des IJSS

Les modalités de calcul des indemnités journalières devaient changer à compter du 1er octobre 2022.

Ainsi, le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 prévoyait l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le calcul des IJSS au 1er octobre 2022.

Finalement, le gouvernement a reporté ce dispositif au 1er juin 2024, selon une publication de net-entreprises.
Légisocial fait le point sur son site sur ces modalités de calcul.

[HappyNews_Juillet] Les changement en DSN, bulletin de salaire, CSG, CRDS, mobilité

Le 20 juillet 202226 juillet 2022 par Fatine Bercheq

Encore des changements pour les professionnels de la paie ce mois ci. Le mois de juin n’échappe pas à la règle. Beaucoup de changements en DSN : la proratisation du SMIC, la déclaration de rupture anticipée de CDD. La reprise de l’ancienneté sur les bulletins de paie à aussi été un sujet important. Autre sujet marquant : les exonérations de cotisations en cas de maitien de salaire. Dernier sujet abordé ce mois ci : le versement mobilité qui change au 1er juillet 2022.

Bonne lecture !

1 > Changement en DSN : vigilance sur la proratisation du Smic

Le réseau des Urssaf a publié son site internet une recommandation, sur un changement en DSN, en date du 3 juin 2022. Cette recommandation est à destination des employeurs qui renseignent le Smic en DSN.

L’objet de cette recommandation est d’appeler les employeurs à la vigilance sur la question de la proratisation du Smic pour les allégements généraux.

Le texte de la recommandation est disponible sur le site du réseau des Urssaf.