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[HappyNews_Octobre] DSN, IJSS, enfants malades et transports

Le par Fatine Bercheq

Pour ce mois de septembre, ce qui a le plus intéressé les professionnels de la paie concerne les modalités de calcul des IJSS dont l’entrée en vigueur a été reportée tardivement.
La seconde thématique a pour objet la DSN avec le nouveau service de fiabilisation des déclarations et la mise à jour du guide de l’URSSAF.
Par ailleurs, la covid reste un sujet de préoccupation pour les gestionnaires de paie avec le cas des enfants malades dont les parents doivent assurer la garde.
Enfin, c’est l’articulation entre la prise en charge par l’employeur des abonnements de transport et le télétravail qui est le dernier sujet chaud en matière de paie sur les réseaux sociaux d’HappyPaie.
Bonne lecture !

#1 > Modalités de calcul des IJSS

Les modalités de calcul des indemnités journalières devaient changer à compter du 1er octobre 2022.

Ainsi, le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 prévoyait l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le calcul des IJSS au 1er octobre 2022.

Finalement, le gouvernement a reporté ce dispositif au 1er juin 2024, selon une publication de net-entreprises.
Légisocial fait le point sur son site sur ces modalités de calcul.

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[HappyNews_Mars] Arrêt de travail, entretien pro, nouveautés 2022

Le par Fatine Bercheq

Les arrêt de travail en raison de la Covid 19 reste un sujet d’actualité pour les professionnels de la paie en février 2019. C’est aussi le cas des modalité d’envoi des arrêts de travail via la DSN. Les sanctions en cas de manquement aux entretiens professionnels est un autre sujet qui a intéressé les gestionnaires de paie

Un arrêt de la Cour de cassation a également piqué la curiosité des lecteurs de la page LinkedIn de HappyPaie.

Enfin, les évolutions sur Net-entreprise est le dernier sujet qui a retenu l’attention.

Bonne lecture !

1 > Arrêt de travail : comment gérer l’envoi des pièces jointes en DSN en 2022 ?

Le site de l’assurance-maladie confirme les modalités à respecter, dans le cadre d’une gestion via un logiciel de paie, de l’envoi des pièces jointes pour certains congés.

Légisocial explique dans un article ces modalités pour les :

  • congé de maternité
  • congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour lequel l’Assurance maladie distingue 3 périodes

Les modalités d’envois sont très précises et il convient donc de les respecter à la lettre.
L’article est ici.

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[HappyNews_Octobre] Activité partielle, Smic en DSN, prélèvement à la source

Le par Fatine Bercheq

Comme en juillet, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois de septembre, les dispositions relatives à l’activité partielle sont celles qui ont été les plus consultés.
Viennent ensuite les questions concernant les déclarations du Smic en DSN.
Enfin, l’évolution du prélèvement à la source est le troisième sujet ayant le plus intéressé notre profession.

Bonne lecture !

#1 > Indemnités journalières

Les règles dérogatoires d’octroi des indemnités journalières aux parents d’enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées

En effet, depuis le 3 septembre 2021, quand un enfant est testé positif à la Covid-19, l’un des parents du foyer peut bénéficier d’indemnités journalières dérogatoires. Cela concerne les parents vaccinés ou non. Autre condition posée pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation : l’impossibilité de télétravailler.

Un décret viendra donner un fondement juridique à cette mesure. En effet cette mesure a été annoncée, dans un premier temps, par voie de communiqué de presse.

✅ Les Éditions Francis Lefebvre analysent ces règles dans un article.

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[HappyNews_Novembre] APLD, cotisations sociales, télétravail…

Le par Fatine Bercheq

Ce mois-ci, comme les mois précédents l’actualité reste marquée par la crise sanitaire et ses répercutions pour les employeurs et les salariés. L’activité partielle est ainsi, à nouveau modifiée Les questions d’exonération de charges restent d’actualité ainsi que celles relatives au télétravail. Le taux de cotisation à l’assurance chômage et l’obligation d’ouvrir un compte AT/MP sont les deux derniers sujets qui ont marqué le mois de novembre.

Bonne lecture !

#1 > Activité partielle et APLD : trois décrets les réforment

Activité partielle et APLD : trois décrets du 30 octobre 2020 les réforment
Trois décrets du 30 octobre 2020, viennent en effet, à nouveau, réformer les règles de l’activité partielle et de l’APLD.

Les trois décrets du 30 octobre 2020 fixant la nouvelle réforme de l’activité partielle et de l’APLD :

Ces textes préservent ainsi le principe de modulation des taux en faveur des entreprises exposées à la crise et stabilisent les dispositifs à compter du 1er janvier 2021 et non plus au 1er novembre comme initialement prévu par le gouvernement

👉 L’explication complète de ces réformes est ici.

 

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[HappyNews_Octobre] DSN, cotisations sociales, télétravail…

Le par Fatine Bercheq

L’actualité de la paie demeure aussi chargée depuis le début de l’année. Ce mois-ci, comme les mois précédents l’actualité reste marquée par la crise sanitaire et ses répercutions pour les entreprises et leurs salariés. A ce thème s’ajoute la question de la rémunération à prendre en compte dans le cadre du calcul des cotisations sociales, les régularisation à faire en DSN et enfin l’indemnisation des repas des télétravailleurs.
Bonne lecture !

#1 > Rémunération et cotisations sociales

Quelle rémunération pour le calcul des cotisations sociales ? La réponse à cette question a été apportée par la Cour de cassation en septembre 2020.

Pour la Cour, sauf dispositions particulières contraires, les cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales sont calculées sur le montant brut, avant précompte s’il y a lieu de la part des cotisations et contributions supportée par le salarié, des sommes et avantages compris dans l’assiette des cotisations.

Voilà la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 septembre 2020

Pour lire un commentaire complet de cette décision , c’est ici. Lire la suite « [HappyNews_Octobre] DSN, cotisations sociales, télétravail… »