L’activité partielle tous les chefs d’entreprises y pensent aujourd’hui en raison du coronavirus. C’est pourtant le flou artistique qui les attend : le décalage est énorme entre les annonces et la réalité sur le terrain.
L’activité partielle est un dispositif strictement encadré
Le recours à l’activité partielle compte tenue du contexte, repose sur un cadre juridique selon la Circulaire 2013-12 du 12 juillet 2013 lorsque la réduction ou la fermeture totale ou partielle selon les motifs de recours suivants :
- Conjoncture économique,
- Difficultés d’approvisionnement en matière premières ou en énergie,
- Sinistre,
- Intempéries de caractère exceptionnel,
- Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
- Autre circonstance de caractère exceptionnel.
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