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[HappyNews_Juillet] Les changement en DSN, bulletin de salaire, CSG, CRDS, mobilité

Le 20 juillet 202226 juillet 2022 par Fatine Bercheq

Encore des changements pour les professionnels de la paie ce mois ci. Le mois de juin n’échappe pas à la règle. Beaucoup de changements en DSN : la proratisation du SMIC, la déclaration de rupture anticipée de CDD. La reprise de l’ancienneté sur les bulletins de paie à aussi été un sujet important. Autre sujet marquant : les exonérations de cotisations en cas de maitien de salaire. Dernier sujet abordé ce mois ci : le versement mobilité qui change au 1er juillet 2022.

Bonne lecture !

1 > Changement en DSN : vigilance sur la proratisation du Smic

Le réseau des Urssaf a publié son site internet une recommandation, sur un changement en DSN, en date du 3 juin 2022. Cette recommandation est à destination des employeurs qui renseignent le Smic en DSN.

L’objet de cette recommandation est d’appeler les employeurs à la vigilance sur la question de la proratisation du Smic pour les allégements généraux.

Le texte de la recommandation est disponible sur le site du réseau des Urssaf.

[HappyNews_Février] Indemnité de stage, rémunération, apprentissage, titre mobilité

Le 20 février 20222 mars 2022 par Fatine Bercheq

Retrouvez comme chaque mois les sujets qui ont le plus intéressés les professionnels de la paie. En janvier, c’est le maintien de rémunération, l’indemnité de stage, la taxe d’apprentissage, les changements sur le bulletin de salaire et enfin le titre mobilités qui sont les sujets phares de la profession.

Bonne lecture !

#1 > Maintien de rémunération

Un maintien conventionnel prévoyant le maintien d’une rémunération doit inclure la part variable.
En effet, dans un arrêt récent, les magistrats ont retenu que la convention collective prévoyait, en cas de maladie, le maintien de la rémunération du salarié que ce dernier aurait perçue s’il avait continué à travailler. Ainsi, il s’en déduit que la part variable de la rémunération devait être prise en compte .

C’est le sens de la décision de la Cour de cassation du 29 septembre 2021 commentée par Légisocial dans cette actualité.

[HappyNews_Janvier] Changements sur les bulletins de paie – activité partielle

Le 20 février 202122 février 2021 par Fatine Bercheq

Le début de l’année 2021 est marqué par deux types de mesures. Les premières concernent les évolutions traditionnelles faites au 1er janvier de chaque année sur les bulletins de paie. Ce début d’année est aussi marqué par la suite des évènements de 2020 avec notamment la prolongation des mesures d’activité partielle.

Bonne lecture !

#1 > Bulletin de paie, quels changements au 1er janvier 2021 ?

Légisocial a rédigé un article récapitulant plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.
L’article aborde les changements concernant les thèmes suivants :

le prélèvement à la source : notamment une nouvelle grille taux neutre entre en vigueur le 1er janvier 2021
le plafond de la sécurité sociale : Au 1er janvier 2021, le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est identique à celui qui était en vigueur en 2020
le smic horaire : fixé à 10,25 € avec un minimum garanti à 3,65 €
les avantages en nature et les frais professionnels : ces derniers évoluent en effet chaque année.
les réductions de cotisations sociales : notamment par la loi PACTE qui prévoit ces réductions,
la rémunération minimale des contrats d’alternants : cette rémunération liée au montant du smic horaire, elle évolue au 1er janvier
les gratifications de stagiaires : ces gratifications liées au plafond mensuel de sécurité sociale, elle n’évoluent pas en raison du gel du plafond.
les taux collectifs AT : un arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020, fixe les taux collectifs en vigueur au 1er janvier 2021.

L’article détaillant ces différentes mesures est disponible sur Légisocial.

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[HappyNews_nov] DSN, Cotisations patronales, retraite, bulletin de paie

Le 19 décembre 201922 juillet 2020 par Fatine Bercheq

DSN, Cotisations patronales, retraite, bulletin de paie, voici le TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur nos réseaux sociaux le mois dernier.

#01> Déclaration sociale nominative

Pour rappel, la DSN est liée à deux composantes. La première est sa fréquence, mensuelle. La seconde concerne la présence de salariés dans l’entreprise. Le but de la DSN est en effet pour but de refléter la paie d’un établissement employeur. Mais dans certains cas, des établissements n’ont aucun salarié. C’est le cas par exemple, s’ils ne sont pas ouvert toute l’année, en raison d’une activité saisonnière.

Le décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 ouvre la possibilité pour une entreprise ne versant aucun salaire de ne pas établir de DSN. Cette possibilité est ouverte à compter du 1er janvier 2020. L’entreprise devra toutefois obtenir l’accord préalable de son organisme de recouvrement pour ce faire.

Pour aller plus loin.

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