bulletin de paie Archives

Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_octobre] indemnités de congés payés – cotisations – prime

Le 20 octobre 202419 octobre 2024 par Fatine Bercheq

L’actualité de la paie reste importante depuis la rentrée. C’est le calcul de l’indemnité de congé payé qui a le plus intéressé les gestionnaires de paie. Second sujet important : la déclaration en DSN de l’indemnité compensatrice de congé payé versée après un arrêt maladie.

Les autres sujets concernent le nouveau modèle de bulletin de salaire, la réduction des cotisations sociales pour les heures supplémentaires des apprentis. Enfin, dernier sujet : le sort d’une prime versée en contrepartie de l’activité du salarié.

Bonne lecture !

1 > Calcul de l’indemnité de congés payés

La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 4 septembre 2024 que l’indemnité de congés payés doit être calculée sur le salaire brut de base, sans inclure les heures supplémentaires, jours fériés ou dimanches travaillés.

Elle a confirmé que l’indemnité ne peut être inférieure au montant que le salarié aurait perçu en continuant à travailler. L’employeur doit compenser la perte de salaire liée à l’absence pour congés payés.

Dans cette affaire, un ambulancier ayant pris acte de la rupture de son contrat a contesté ses indemnités. La Haute juridiction a validé le calcul en deux étapes : d’abord sur le salaire brut de base, puis en ajoutant l’indemnité de congés payés

Plus de détails dans cet article.

[HappyNews_Septembre] participation – bulletin de paie – BOSS – lettre de démission

Le 20 septembre 202416 septembre 2024 par Fatine Bercheq

L’été reste une période pendant laquelle la paie reste un sujet actif. Voici les sujets les plus marquant durant cette période : la participation avec deux articles. Viennent ensuite le nouveau modèle de bulletin de paie, la gratification des stagiaires et enfin la valeur d’une lettre de démission rédigée par une épouse.
Bonne lecture !

1 > Avance sur intéressement ou participation : un décret détaille les modalités pour en verser en cours d’exercice

Les entreprises peuvent désormais verser des avances sur l’intéressement ou la participation en cours d’exercice. Un décret publié le 30 juin 2024 détaille les conditions de ces versements anticipés.

Toutefois, l’accord d’intéressement ou de participation doit prévoir cette possibilité d’avances. Les avances sont versées au moins trimestriellement, après accord du salarié.

Attention : le salarié doit rembourser les sommes trop perçues si ses droits définitifs sont inférieurs aux avances. Le remboursement se fait par retenue sur salaire, limitée à 10% du salaire. De plus, les trop-perçus affectés à un plan d’épargne salariale ne peuvent être débloqués.

Par ailleurs, l’employeur doit informer chaque salarié de la possibilité de recevoir des avances. Le salarié dispose de 15 jours pour donner son accord, sauf délai différent prévu dans l’accord. Sans accord explicite du salarié, aucune avance n’est versée.

[HappyNews_Juin] Montant net social, indemnités, saisie sur salaire, OETH

Le 20 juin 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

La mention du montant net social a été le sujet le plus discuté par les professionnels de la paie sur la page LinkedIn de HappyPaie. Les autres sujets majeurs ont été dans l’ordre :

l’indemnité forfaitaire dans le BTP,
la saisie sur salaire
la prime de partage de valeur et enfin
la déclaration OETH.

Bonne lecture !

1 > Montant net social sur le bulletin de paie

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires . Il constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que notamment la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires. Ils n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.

Ainsi, à compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations. Les employeurs déclarent déjà le « montant net imposable » aux mêmes administations.

Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie avec :

Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
La suppression de certaines informations.

Pour aider les professionnels de la paie, le gouvernement a mis en place une foire aux questions disponible en ligne.

[HappyNews_Avril] DSN – congé payé – réduction générale – forfait jours – bulletin de paie

Le 20 avril 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Temps partiel thérapeutique en DSN, paiement de l’indemnité de congé payé, réduction générale, forfait jours, nouvelle maquette du bulletin de paie. Ce sont les 5 sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie au mois de mars sur la page LinkedIn de HappyPaie.
A suivre, le détail sur les différents sujets :
Bonne lecture !

1 > Temps partiel thérapeutiques en DSN

Le site Net-entreprise a publié un article recensant des points d’attention concernant le régime général sur la question du traitement du temps partiel thérapeutique en DSN.
En effet, après un arrêt de travail pour motif maladie ou accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), un salarié ou un fonctionnaire peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique. Cela s’inscrit dans le cadre d’une réinsertion progressive.
Pendant cette période, le salarié perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale.
Pour inciter au recours à ce dispositif, la condition d’un arrêt à temps complet préalable a été supprimée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2019 pour la maladie. Cela a été fait ensuite pour les AT/MP par la LFSS 2020.
Le site net-entreprise précise dans un article le traitement de cette phase en DSN.

[HappyNews_Mars] Montant net social – apprentissage – intéressement

Le 20 mars 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Montant net social, apprentissage et accord d’intéressement sont les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie en mars.

Retrouvez ci-dessous le détail des article sur ces sujets.
Bonne lecture !

1 > Le montant net social

Ce montant net social a concerné deux des posts les plus vus sur les réseaux sociaux de HappyPaie concernant ce sujet.

Ce montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. C’est donc une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Ce montant net social habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus comme notamment la prime d’activité n’était jusqu’à présent pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires. En effet ces derniers n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations. C’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».

Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie. Ces simplifications devront être mises en place au plus tard en 2025 avec :

Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions ;
La suppression de certaines informations.

Le second article relatif au montant net social concerne des précisions apportées par le Ministère du travail via un « questions/réponses » qui date du 7 février 2023.

Légisocial a commenté ce questions-réponses dans un article.