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Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_février] Temps partiel thérapeutique – AGS – DSN – JEI – Arrêt maladie

Le par Fatine Bercheq

La rentrée de janvier 2024 a été riche en actualité pour les professionnels de la paie. Sur les réseaux sociaux de HappyPaie, 5 sujets ont particulièrement retenue l’attention. Le premier concerne le temps partiel thérapeutique. Le second concerne l’AGS. Viennent ensuite la DSN, la création d’une nouvelle rubrique pour les JEI – JEU. Enfin, dernier sujet marquant : la rémunération quand un salarié est en arrêt maladie.
Bonne lecture !

1 > Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire restera obligatoire en 2024

Afin de garantir une prise en compte adéquate des déclarations de temps partiel thérapeutique (TPT) et d’assurer le versement des indemnités journalières associées, le site net-entreprises annonce que les consignes déclaratives actuelles du temps partiel thérapeutique resteront en vigueur durant toute l’année 2024.

Ainsi, les déclarants relevant du régime général de sécurité sociale sont toujours invités à effectuer systématiquement une Déclaration Sociale des Indemnités Journalières (DSIJ) pour le TPT, que celui-ci soit déclaré en Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou non, tout au long de l’année 2024. Il convient de noter que l’utilisation systématique des DSIJ TPT concerne exclusivement le régime général. Les déclarants relevant du régime agricole de sécurité sociale peuvent continuer à déclarer le TPT via la DSN en respectant scrupuleusement les consignes déclaratives.

Pour aller plus loin, c’est dans cet article.

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Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_janvier] SMIC – AGS – heures supp – avantages en nature

Le par Fatine Bercheq

Les cinq sujets qu’ont le plus intéressé les professionnels de la paie en décembre sont tout d’abord, la hausse du SMIC pour 2024 et l’augmentation de la cotisation AGS. Ensuite, troisième sujet : la correction des déclaration d’heures supp. en DSN 2023. Le calcul de la valeur des heures supplémentaires a également concerné les gestionnaires de paie.

Enfin, dernier sujet : la confirmation par le BOSS des valeurs pour 2024 pour les avantages en nature.
Bonne lecture !

1 > Hausse du Smic pour 2024

Le groupe d’experts chargé de conseiller le gouvernement recommande une augmentation de +1,7% du salaire minimum au 1er janvier 2024. Cela portant le montant à environ 1 406 € net mensuel. C’est à comparer aux 1 383 € actuels. Actuellement fixé à 1 747,20 € brut par mois (environ 1 383 € net), le SMIC pourrait atteindre 1 776,90 € brut (environ 1 406 € net) en janvier 2024.

Cette hausse bénéficierait à environ 3,1 millions de salariés touchant le salaire minimum. Cela se traduit par une augmentation de 23 € net sur leur paie de janvier. Les experts recommandent cette augmentation automatique en raison de l’inflation, écartant toute initiative gouvernementale de « coup de pouce » supplémentaire.

Cette proposition est critiquée par certains, soulignant l’importance des salariés, de plus en plus nombreux, rémunérés au SMIC.
Plus d’informations dans l’article de Prévissima.

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[HappyNews_Janvier] PASS 2023 – Période d’essai – abandon de poste – risque professionnel – AGS

Le par Fatine Bercheq

La fin d’année 2022 a été, comme les années précédentes chargée en actualité pour les professionnels de la paie. Les sujets chauds ont été le régime applicable aux périodes d’essai, la présomption de démission, les risques professionnels à déclarer en DSN, le PASS 2023 et enfin la cotisation AGS.

Bonne lecture !

1 > Période d’essai et conventions collectives

Au sein du projet de loi qui vise à adapter le code du travail aux directives européennes, figure l’article 15 qui modifie le code du travail concernant la durée conventionnelle des périodes d’essai.

Légisocial fait le point sur cette question dans un article.

Cet article commence par rappeler le régime général actuel. Il précise ensuite qu’il existe des cas particuliers prévus par des accords collectifs.

Légisocial présente enfin le contenu du projet de loi qui supprime les régimes dérogatoires.

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[HappyNews_Janvier] Changements sur les bulletins de paie – activité partielle

Le par Fatine Bercheq

Le début de l’année 2021 est marqué par deux types de mesures. Les premières concernent les évolutions traditionnelles faites au 1er janvier de chaque année sur les bulletins de paie. Ce début d’année est aussi marqué par la suite des évènements de 2020 avec notamment la prolongation des mesures d’activité partielle.

Bonne lecture !

#1 > Bulletin de paie, quels changements au 1er janvier 2021 ?

Légisocial a rédigé un article récapitulant plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.
L’article aborde les changements concernant les thèmes suivants :

  • le prélèvement à la source : notamment une nouvelle grille taux neutre entre en vigueur le 1er janvier 2021
  • le plafond de la sécurité sociale : Au 1er janvier 2021, le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est identique à celui qui était en vigueur en 2020
  • le smic horaire : fixé à 10,25 € avec un minimum garanti à 3,65 €
  • les avantages en nature et les frais professionnels : ces derniers évoluent en effet chaque année.
  • les réductions de cotisations sociales : notamment par la loi PACTE qui prévoit  ces réductions,
  • la rémunération minimale des contrats d’alternants : cette rémunération liée au montant du smic horaire, elle évolue au 1er janvier
  • les gratifications de stagiaires : ces gratifications liées au plafond mensuel de sécurité sociale, elle n’évoluent pas en raison du gel du plafond.
  • les taux collectifs AT : un arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020, fixe les taux collectifs en vigueur au 1er janvier 2021.

L’article détaillant ces différentes mesures est disponible  sur Légisocial.

 

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plans épargne retraite - HappyPaie

[HappyNews_Déc] Gratification, épargne retraite, AGS, avantage en nature et prime

Le par Fatine Bercheq

plans épargne retraite - HappyPaieLe TOP 5 des infos que vous avez le plus lues sur nos réseaux sociaux au cours du mois de décembre est marqué par l’impact de l’évolution des seuils notamment de sécurité sociale. Ces nouveaux seuils ont modifié les gratifications des stagiaires, l’épargne retraite. L’information sur la cotisation AGS a également été beaucoup lue. Enfin, ce sont deux infos en provenance de l’Urssaf qui vous ont également beaucoup intéressés.

#1 > Le montant minimal de la gratification des stagiaires

Un stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs doivent donner lieu au versement d’une gratification. Le montant de cette gratification est au moins égal à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale pour chaque heure de stage.

L’arrêté du 2 décembre 2019 a modifié la valeur du plafond horaire de la Sécurité Sociale pour 2020. Le montant de la gratification des stagiaires sera donc pour 2020 de 3,90 €. Le calcul de la gratification se fait comme suit : 26 € X 15% = 3,90 €.
Il s’agit là du montant minimal de gratification. En effet, un accord professionnel étendu ou une convention de branche peuvent prévoir des minima plus élevés au profit des stagiaires.

 

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