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[HappyNews_Janvier] Changements sur les bulletins de paie – activité partielle

Le par Fatine Bercheq

Le début de l’année 2021 est marqué par deux types de mesures. Les premières concernent les évolutions traditionnelles faites au 1er janvier de chaque année sur les bulletins de paie. Ce début d’année est aussi marqué par la suite des évènements de 2020 avec notamment la prolongation des mesures d’activité partielle.

Bonne lecture !

#1 > Bulletin de paie, quels changements au 1er janvier 2021 ?

Légisocial a rédigé un article récapitulant plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.
L’article aborde les changements concernant les thèmes suivants :

  • le prélèvement à la source : notamment une nouvelle grille taux neutre entre en vigueur le 1er janvier 2021
  • le plafond de la sécurité sociale : Au 1er janvier 2021, le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est identique à celui qui était en vigueur en 2020
  • le smic horaire : fixé à 10,25 € avec un minimum garanti à 3,65 €
  • les avantages en nature et les frais professionnels : ces derniers évoluent en effet chaque année.
  • les réductions de cotisations sociales : notamment par la loi PACTE qui prévoit  ces réductions,
  • la rémunération minimale des contrats d’alternants : cette rémunération liée au montant du smic horaire, elle évolue au 1er janvier
  • les gratifications de stagiaires : ces gratifications liées au plafond mensuel de sécurité sociale, elle n’évoluent pas en raison du gel du plafond.
  • les taux collectifs AT : un arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020, fixe les taux collectifs en vigueur au 1er janvier 2021.

L’article détaillant ces différentes mesures est disponible  sur Légisocial.

 

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[HappyNews_Decembre] Forfait jours, activité partielle

Le par Fatine Bercheq

LLESCela fait maintenant plus de 10 mois que l’actualité de la paie est marquée par la crise sanitaire. Le dispositif d’activité partielle est encore au cœur de notre actualité. Ce mois de décembre est aussi marqué par les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021. Cela concerne notamment les forfaits jours mais aussi la fin de calendrier transitoire.

Bonne lecture !

#1 > Forfait jours : combien de jours de repos en 2021 ?

De combien de jours de repos (communément appelés jours de RTT) pourront bénéficier les salariés au forfait ? Cette question intéresse les salariés mais aussi les gestionnaires de paie qui doivent en tenir compte.

👉 Pour répondre à cette question importante, les Éditions Francis Lefebvre présentent un décompte en infographie disponible sur leur site.

 

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[HappyNews_Septembre] Activité partielle, congé paternité, prélèvement à la source…

Le par Fatine Bercheq

C’est la rentrée ! Le résumé des posts ayant été les plus consultés sur les réseaux sociaux de HappyPaie revient.
L’actualité de la paie reste très chargée comme les mois précédents. Ce mois-ci, c’est l’annonce de l’allongement du congé paternité qui a eu le plus d’audience. Les dispositifs relatifs à l’activité partielle ont également intéressé les professionnels de paie. Deux autres sujets vous ont beaucoup intéressés. Il s’agit d’une part du prélèvement à la source et d’autre part l’indemnité à verser au salarié en cas d’utilisation de son domicile à des fins professionnelles.

#1 > Allongement du congé paternité

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé est assorti d’une part « obligatoire ».

Quelle nouvelle durée pour le congé de paternité ?
✅ Le congé de paternité serait porté de 11 à 25 jours en cas de naissance d’un enfant ;
✅ S’y ajoute le congé de naissance de 3 jours,

👉 Une attribution de 28 jours de congés
✅ Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant comporterait une période de « prise obligatoire » qui pourrait être fixée à 7 jours.

Cette mesure devrait figurer dans le PLFSS pour 2021, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article sur le site de LégiSocial. Lire la suite « [HappyNews_Septembre] Activité partielle, congé paternité, prélèvement à la source… »

Activité partielle

[HappyNews_Juin] Activité partielle, charges sociales…

Le par Fatine Bercheq

Comme depuis plusieurs mois, l’actualité de la paie reste très chargée. Ce mois-ci, ce sont les obligations liées à l’activité partielle ainsi qu’aux repas des salariés qui ont été les plus consultées sur les réseaux sociaux de HappyPaie. Enfin, l’arrivée de l’été et les questions sur les congés payés ont aussi beaucoup intéressé les professionnels de la paie.

#1 > Titres restaurant : un assouplissement temporaire

Pour encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le gouvernement a provisoirement assoupli leurs conditions d’utilisation, ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans ce cadre, les employeurs peuvent au choix :

  • augmenter le montant maximal de paiement par titre restaurant
    autoriser l’utilisation le dimanche et jours fériés de ces titres restaurant.

Cette utilisation reste toutefois limitée :

  • dans les restaurants traditionnels ;
  • les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
  • dans les établissements de self-service ;
  • les restaurants dans les hôtels ;
  • dans les brasseries proposant une offre de restauration.

Par ailleurs, le plafond de paiement dans ces établissements passe à 38 euros par jour.

Le plafond reste toutefois à 19 euros pour les courses chez les détaillants et dans les supermarchés.

Cette mesure est, pour le gouvernement, un outil de relance de l’activité des restaurateurs.

Pour aller plus loin concernant cette mesure temporaire.

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[HappyNews_Mai] Activité partielle, cotisations salariales

Le par Fatine Bercheq

Comme les mois précédents, l’actualité de la paie a été très chargée. Deux sujets ont particulièrement intéressé les professionnels de la paie. Le sujet qui a le plus important a été celui de l’activité partielle. C’est le contrôle de cette activité partielle par le ministère du travail qui vous a le plus intéressé. L’articulation de ce dispositif avec d’autres dispositions existantes sont aussi des sujets qui ont intéressé l’ensemble de la profession.

Second sujet qui vous a particulièrement intéressé : le recouvrement des cotisations.

#1 > Le contrôle de l’activité partielle par le ministère du travail

Le ministère du travail détaille, dans une instruction datée du 5 mai, les contrôles prévus. Ces contrôles seront effectués dans les entreprises qui ont demandé à bénéficier dispositif d’activité partielle ces deux derniers mois.

L’instruction du ministère a un double objectif. Le premier est de traquer les fraudes. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et du nombre croissant d’entreprises en difficulté financière, le risque de fraude apparait particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses » souligne l’instruction.

Second objectif : permettre de réparer les erreurs commises de bonne foi par les entreprises utilisatrices de l’activité partielle. La ministre rappelle ainsi les agents de contrôle doivent prendre en compte « les difficultés que les publications récentes ont pu générer dans le renseignement des demandes d’indemnisation ».

Enfin, le droit à l’erreur sera de toutes les façons applicable à ces demandes.

Lire l’article complet : https://bit.ly/3byuK3Q

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