En 2025, plusieurs mesures affecteront la gestion de la paie des entreprises. Les gestionnaires devront déterminer les jours de RTT pour l’année, en fonction de la durée hebdomadaire de travail.
Les PME devront également se conformer à la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur pour les salariés, si elles remplissent certaines conditions. Par ailleurs, le plafond de la sécurité sociale 2025 introduira des incidences sur les cotisations et les exonérations fiscales.
La motion de censure adoptée en décembre 2024 a suspendu l’examen des budgets, retardant certaines réformes prévues. Enfin, la proratisation du SMIC en cas d’absence des salariés sera également un sujet de suivi pour 2025. Ces évolutions nécessitent une attention particulière des employeurs pour rester conformes aux nouvelles régulations.
Bonne lecture !
1 > Combien de jours de RTT attribuer en 2025 ?
En 2024, les gestionnaires de paie devront déterminer les jours de RTT pour 2025. L’organisation du temps de travail repose en effet sur le système des RTT annuels, avec des jours attribués selon la durée hebdomadaire.
Dans le premier exemple proposé par Légisocial, la durée de travail est réduite de 39 heures à 35 heures par semaine. L’entreprise travaille 226 jours par an, soit 45,20 semaines. Le calcul des RTT donne ainsi 23,18 jours pour un rythme de 39 heures par semaine.
Dans le deuxième exemple, la réduction est de 39 heures à 37 heures par semaine. Le calcul des RTT pour ce rythme de 37 heures par semaine donne 12,22 jours.
Le troisième exemple donné présente enfin une réduction de 38 heures à 35 heures par semaine. Le calcul des RTT pour ce rythme de 38 heures par semaine donne 17,84 jours.
Plus de détails dans cet article.
2 > Calcul de la réduction générale : proratisation du Smic en cas d’absence du salarié
Les valeurs pour la proratisation du SMIC pour la réduction des cotisations patronales à partir de 2026 sont détaillées dans une fiche consigne mise à jour.
La fiche consigne présente sur net-entreprises.fr rappelle les règles de calcul de la réduction générale de cotisations patronales et donne des exemples en DSN.
En 2025, les éditeurs et employeurs auront une période de tolérance pour se conformer aux nouvelles règles. Les éditeurs doivent ainsi adapter leurs outils déclaratifs, tandis que les employeurs doivent respecter les nouvelles règles dès janvier 2026. Les valeurs à renseigner dans la DSN concernent la rémunération perçue et la rémunération habituelle d’un mois complet.
De plus, la formule de calcul de la réduction générale de cotisations utilise le coefficient « T » et prend en compte le SMIC et les heures supplémentaires. Si un salarié est absent, le SMIC du mois de l’absence est ajusté en fonction de la rémunération perçue.
Des éléments comme les primes forfaitaires ou les IJSS ne sont pas affectés par l’absence. La fiche consigne précise comment déclarer ces éléments dans la DSN, en utilisant des rubriques spécifiques.
Enfin, elle donne des exemples de traitement des différents éléments en cas d’absence, comme les primes ou les indemnités.
Cet article précise le contenu de cette fiche consigne de Net-entreprises.fr.
3 > Plafond de sécurité sociale 2025 : quelles principales incidences en paie ?
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 925 € et le plafond journalier à 216 € en 2025.
Les plafonds annuels, trimestriels, et mensuels seront respectivement 47 100 €, 11 775 €, et 3 925 €.
Les cotisations chômage et AGS seront plafonnées à 15 700 € par mois et 47 100 € par an.
En retraite complémentaire Agirc-Arrco, les plafonds pour la Tranche 1 sont de 3 925 € par mois et 47 100 € par an. Les contributions de prévoyance complémentaire sont exclues de l’assiette des cotisations dans certaines limites. Les contributions de retraite supplémentaire peuvent être exclues jusqu’à 5 % du plafond annuel.
La base de la CSG et de la CRDS est réduite de 1,75 %, mais limitée à 188 400 € par an. Les indemnités de rupture sont soumises à des seuils en fonction du montant du plafond.
Les gratifications de stage doivent respecter une valeur minimale de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Les bons d’achat sont exonérés de cotisations dans la limite de 5 % du plafond mensuel par salarié.
Cet article présente sous forme de tableaux l’ensemble des incidences de l’évolution du plafond.
4 > Motion de censure : Quel impact en paie ?
Le 5 décembre 2024, la censure du gouvernement a été adoptée, entraînant sa démission. Ce fait historique a un impact sur les budgets 2025, notamment celui de la Sécurité Sociale.
Le PLFSS et le PLF 2025 contenaient plusieurs mesures importantes en paie. Parmi elles, une réforme des allègements de cotisations patronales, l’abaissement des cotisations salariales pour les apprentis, et une hausse de la contribution patronale pour les attributions gratuites d’actions.
Le PLF 2025 prévoyait aussi la prolongation de certaines exonérations fiscales et sociales. Cependant, la censure a rejeté le PLFSS 2025 et suspendu l’examen du PLF 2025.
Le président a annoncé la nomination d’un nouveau premier ministre pour relancer les projets de budget début 2025. En attendant, la gestion de la paie risque de rester stable, avec peu de mesures nouvelles
Cet article met les conséquences de la censure en perspective.
5 > Partage de la valeur : quelles PME devront mettre en place un dispositif d’épargne salariale dès le 1er janvier 2025 ?
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront instaurer un dispositif de partage de la valeur. Ce dispositif s’applique aux entreprises en bonne santé financière ayant réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois ans.
Les entreprises concernées doivent choisir entre un régime de participation, un régime d’intéressement, un plan d’épargne salariale ou une prime de partage de la valeur.
De plus, les entreprises de moins de 11 salariés, les entreprises individuelles et certaines autres exceptions ne sont pas soumises à cette obligation. L’effectif de l’entreprise est calculé en fonction de la moyenne mensuelle des salariés de l’année civile précédente.
Certaines catégories de salariés, comme les CDD ou les alternants, ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’effectif. Les entreprises ne respectant pas les conditions ne sont pas tenues à cette obligation. Le dispositif a une durée expérimentale de 5 ans.
Toutes les précisions dans cet article.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés. : contactez-moi !