Parmi les 5 sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie en février 2024, il y a le lancement du podcast de Happy Paie. Second sujet : les erreurs de taux de PAS transmis par l’administration. Deux articles au sujet du SMIC de référence et un article sur les régimes social et fiscal en cas de licenciement sont les autres sujets importants.
Bonne lecture !
1 > HappyPaie, le podcast 🎤
C’est le premier #podcast dédié à la paie, animé par Fatine BERCHEQ, dirigeante de HappyPaie, experte et passionnée de la paie depuis 20 ans.
Ce podcast a pour objectif d’accompagner les entreprises dans les aspects techniques de la paie, soulignant que les erreurs ne sont pas inévitables 👌
Il abordera divers sujets tels que le décryptage des bulletins de #salaire, les réformes de retraite, le chômage, les indemnités de rupture, les arrêts maladie et la prévoyance 💶
Ce podcast s’adresse aux salariés, entrepreneurs, responsables de la #paie, et institutions publiques.
✅ L’objectif est de faire de chaque auditeur un acteur informé et engagé dans les questions liées à la paie.
👉 Retrouvez le lien vers ce podcast
2 > PAS : erreur de taux transmis par l’administration
Le système de prélèvement à la source (PAS) géré par l’Administration fiscale fournit à chaque employeur le taux de prélèvement applicable à leurs salariés. Cependant, depuis le début de l’année, certains salariés se voient attribuer un taux de barème au lieu d’un taux personnalisé. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) transmet ce taux à chaque employeur via le compte rendu métier (CRM) DGFiP, à appliquer pour le mois suivant.
Les salariés ont le choix entre deux options :
- un taux personnalisé, basé sur leurs déclarations de revenus, ou
- un taux non personnalisé, déterminé par une grille de taux par défaut. Les couples mariés ou liés par un PACS peuvent opter pour un taux individualisé.
Depuis janvier 2024, Net-entreprises signale des problèmes dans la transmission des taux de prélèvement par la DGFiP. Certains employeurs reçoivent un taux de barème à la place d’un taux personnalisé via le CRM DGFiP ou l’API. La DGFiP travaille à résoudre ces problèmes en effectuant des ajustements.
Plus d’informations dans cet article.
3 > Réductions de charges patronales : la gestion de 2 Smic de référence en 2024
En 2024, les gestionnaires de paie sont confrontés à une situation inédite où ils doivent gérer deux références différentes du Smic. D’une part, ils doivent prendre en compte un Smic de référence conforme à l’année en cours pour la réduction Fillon. C’est le cas aussi pour certaines exonérations telles que l’aide à domicile ou la LODEOM. D’autre part, pour la gestion des cotisations des Allocations Familiales (AF) et de la maladie, les gestionnaires doivent utiliser un autre Smic de référence basé sur les conditions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette situation requiert une gestion minutieuse de la part des gestionnaires de paie pour s’assurer de l’application correcte des taux et des exonérations. Ils doivent aussi tenir compte des deux références du Smic. Il est essentiel pour eux de rester informés et de comprendre les implications de ces changements pour garantir la conformité avec la législation en vigueur.
Cet article reprend 2 exemples pour comprendre la difficulté de la situation.
4 > Licenciement : régime fiscal et social 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024 entraîne des modifications dans le traitement fiscal et social des indemnités de licenciement à partir de cette date. Deux situations distinctes sont examinées :
Pour les salariés, l’indemnité de rupture est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu. La part exonérée est déterminée en fonction du montant le plus élevé entre le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle et 50% de l’indemnité versée. Il y a également une limite d’exonération de 6 PASS (soit 278,208 € en 2024). Les cotisations de sécurité sociale et CSG/CRDS sont également déterminées en fonction de ces limites.
Pour les parachutes dorés, les règles diffèrent selon que l’indemnité de rupture dépasse ou non 10 PASS (soit 463,680 € en 2024). Dans le premier cas, l’indemnité est exonérée jusqu’à concurrence du montant le plus élevé entre 2 fois la rémunération annuelle brute perçue l’année précédente et 50% de l’indemnité, avec une limite de 6 PASS. Les cotisations de sécurité sociale et CSG/CRDS sont soumises dès le premier euro. Dans le second cas, l’exonération d’impôt est limitée à 3 PASS (soit 139,104 € en 2024). Les cotisations sont également soumises dès le premier euro. Les cotisations CSG/CRDS sont calculées sans abattement. Elles ne sont pas déductibles sur la part exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Plus de détails dans cet article.
5 > Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent adopter de nouvelles méthodes pour déterminer le Smic de référence. C’est notamment le cas pour les réductions de charges patronales en cas d’absence du salarié.
Dans un premier temps, l’entreprise détermine l’absence non rémunérée en proportion des heures réelles du mois
La rémunération brute du mois est ajustée en conséquence.
Ensuite, il convient de recalculer du SMIC de référence. Pour la réduction Fillon et les taux d’allocations familiales et maladie, le Smic de référence est pondéré en tenant compte de l’absence non rémunérée.
Ce processus illustre la façon dont les gestionnaires de paie ajustent les calculs en fonction des absences non rémunérées pour assurer une rémunération appropriée et une conformité aux réglementations en vigueur.
Cet article donne un exemple chiffré sur la manière de procéder.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent le bulletin de paie de vos salariés. : N’hésitez pas à me contactez !