Montant net social, apprentissage et accord d’intéressement sont les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie en mars.
Retrouvez ci-dessous le détail des article sur ces sujets.
Bonne lecture !
1 > Le montant net social
Ce montant net social a concerné deux des posts les plus vus sur les réseaux sociaux de HappyPaie concernant ce sujet.
Ce montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. C’est donc une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Ce montant net social habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus comme notamment la prime d’activité n’était jusqu’à présent pas directement disponible pour les salariés.
L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires. En effet ces derniers n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations. C’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».
Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie. Ces simplifications devront être mises en place au plus tard en 2025 avec :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions ;
- La suppression de certaines informations.
Le second article relatif au montant net social concerne des précisions apportées par le Ministère du travail via un « questions/réponses » qui date du 7 février 2023.
Légisocial a commenté ce questions-réponses dans un article.
2 > Solde de taxe d’apprentissage
Le site de l’URSSAF rappelle que le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations habilités à le percevoir, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf, puis réparti via la nouvelle plateforme nationale « SOLTéA ».
Dès lors, la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023. Elle sera exigible le 5 ou 15 mai 2023. Cela se fera au titre de la masse salariale de l’année 2022.
Sur la plateforme, tous les employeurs pourront consulter la liste des établissements habilités et choisir ceux auxquels ils souhaitent attribuer leurs crédits.
La caisse des dépôts versera les fonds aux établissements et/ou formations bénéficiaires en application des vœux exprimés par les employeurs.
3 > Contribution supplémentaire à l’apprentissage
Cette contribution supplémentaire à l’apprentissage vise à encourager l’emploi d’alternants dans les grandes entreprises.
Cette contribution sera recouvrée par l’Urssaf en exercice décalé. La première collecte par l’Urssaf concernera l’exercice 2022, lors de la déclaration en DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023).
Cette page du site de l’URSSAF détaille l’ensemble des informations sur cette contribution.
4 > Accords d’intéressement
Dans un communiqué publié le 16 février, l’URSSAF annonce la mise en place, dès février 2023, d’un nouveau service en ligne à destination des entreprises. Il vise à bénéficier sans délai des exonérations liées à un accord d’intéressement.
Accessible sur le site, ce nouveau service vise à simplifier les démarches des entreprises. Cela se fait conformément aux dispositions de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2023.
Cet article présente ce nouveau service.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés. : contactez-moi !