Retrouvez comme chaque mois les sujets qui ont le plus intéressés les professionnels de la paie. En janvier, c’est le maintien de rémunération, l’indemnité de stage, la taxe d’apprentissage, les changements sur le bulletin de salaire et enfin le titre mobilités qui sont les sujets phares de la profession.
Bonne lecture !
#1 > Maintien de rémunération
Un maintien conventionnel prévoyant le maintien d’une rémunération doit inclure la part variable.
En effet, dans un arrêt récent, les magistrats ont retenu que la convention collective prévoyait, en cas de maladie, le maintien de la rémunération du salarié que ce dernier aurait perçue s’il avait continué à travailler. Ainsi, il s’en déduit que la part variable de la rémunération devait être prise en compte .
C’est le sens de la décision de la Cour de cassation du 29 septembre 2021 commentée par Légisocial dans cette actualité.
#2 > Indemnité de stage pour 2022
Quand un stage est supérieur :
- à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire,
- à 2 mois consécutifs ou non, l’entreprise doit verser au stagiaire une gratification versée mensuellement. C’est une convention ou un accord de branche qui fixe le montant de cette indemnité.
Sans convention ou accord de branche, le montant est fixé par décret, à un minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
- Au 1er janvier 2022, le plafond horaire de la sécurité sociale reste fixé à 26 €.
- Au 1er janvier 2022, l’indemnité de stage reste donc au minimum de 3,90 € de l’heure (26 € X 15 %).
#3 > Taxe d’apprentissage
La première déclaration concernant les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage a eu lieu en février 2022..
C’est l’URSSAF qui collecte les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage, ce à compter du 1er janvier 2022. Cette collecte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.
De plus, l’ensemble des déclarations de ces contributions se fait via la déclaration sociale nominative (DSN). En tant qu’employeur, vous devrez réaliser votre première déclaration via la DSN du 7 ou du 15 février 2022 pour la période d’emploi de janvier 2022.
Davantage de précisions sur cette nouveauté sur le site de l’URSSAF.
#4 > Bulletins de salaire
Légisocial propose un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2022 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.
Ce récapitulatif concerne les sujets suivants :
- Maquette bulletin de paie
- Prélèvement à la source
- Plafond de sécurité sociale
- Smic horaire
- Réduction des cotisations sociales
- Rémunération minimale contrats d’alternance
- Gratification des stagiaires
- Saisie sur rémunération
- Cotisations URSSAF
- Taux collectifs AT
Ce résumé est disponible ici
#5 > Le titre-mobilité est enfin sur la route
La loi d’orientation des mobilités a créé le titre mobilité en 2019. Ce titre peut être utilisé dès le 1er janvier 2022.
Les Éditions Francis Lefebvre présentent dans un article :
- Les obligations de l’émetteur des titres-mobilité ?
- Les services pour lesquels les titres-mobilité peuvent être utilisés ?
L’article est consultable sur le site des Éditions Francis Lefebvre.
Je peux vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent le bulletin de paie de vos salariés. : N’hésitez pas à me contactez !