C’est l’indemnité inflation annoncée qui a intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie.
C’est ce qui ressort du point mensuel de Happy Paie sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie.
Le second sujet concerne la rémunération en cas d’inaptitude avec absence de licenciement. Viennent ensuite le congé paternité et le Smic.
Enfin, la suspension du contrat de travail en cas d’absence de pass sanitaire est un sujet phare du mois d’octobre.
Bonne lecture !
#1 > Indemnité inflation
Du nouveau sur les bulletins de paie de décembre 2021 : l’indemnité inflation
Le site du Gouvernement annonce le 21 octobre 2021, qu’une indemnité inflation de 100 € serait versée aux salariés en décembre 2021.
Cette indemnité concernera 38 millions de personnes. Ce sont celles qui touchent moins de 2.000 € de rémunération nette mensuellle. Par ailleurs cette prime concerne les possesseurs d’automobile mais également ceux qui n’en possèdent pas.
Pour bénéficier de cette indemnité les salariés n’ont aucune démarche à faire.
Enfin, cette indemnité sera versée par :
- Les employeurs pour les salariés ;
- L’Urssaf pour les indépendants ;
- Les caisses de retraite pour les retraités ;
- Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.
✅ Légisocial présente les premiers contours du dispositif dans un article.
#2 > Inaptitude et absence de licenciement
En cas d’inaptitude et d’absence de licenciement, la rémunération à verser doit comporter le 13ème mois.
Ainsi, en l’absence de reclassement ou de licenciement dans un délai de 1 mois après l’avis d’inaptitude, l’employeur doit verser au salarié la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait été présent dans l’entreprise, y compris le 13ème mois.
✅ Légisocial commente dans un article l’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation :
#3 >DSN et congé paternité
Comment déclarer en DSN le nouveau régime du congé de paternité en vigueur depuis le 1er juillet 2021 ?
C’est le site net-entreprises qui précise dans une publication du 7 septembre 2021, les modalités déclaratives du nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Légisocial fait le point sur ce nouveau régime dans un article.
#4 > Smic et minimum garanti au 1er octobre 2021
En raison de la hausse des prix, un arrêté du 29 septembre 2021 fixe le montant du Smic horaire à 10,48 € et le minimum garanti (MG) à 3,73 € à compter du 1er octobre 2021.
✅ En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire est fixé au 1er octobre 2021 à 10,48 €. C’est une augmentation de 2,20 %.
👉 Pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires, le Smic mensuel est de 1589,47 €
✅ À Mayotte le Smic horaire est fixé à 7,91 €. Cela représente 1 199,08 € mensuels sur la base de la durée légale de travail.
✅ Le minimum garanti est lui fixé à 3,73 € au 1er octobre 2021.
#5 > Arrêt maladie et suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire ou absence de vaccination : comment ça se passe ?
La suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou absence de vaccination obligatoire amène un lot de nouvelles questions pour les employeurs.
Ainsi, les Editions Tissot répondent à la question de l’indemnisation d’un salarié suivant s’il est :
– en arrêt maladie avant ou
– pendant la suspension pour défaut de pass ou de vaccination
La réponse se base sur le questions-réponses, pass sanitaire – obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions. C’est le Ministère du travail qui a publié ce document le 21 septembre 2021.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent le bulletin de paie de vos salariés. : N’hésitez pas à me contactez !