Pour ce mois de septembre, ce qui a le plus intéressé les professionnels de la paie concerne les modalités de calcul des IJSS dont l’entrée en vigueur a été reportée tardivement.
La seconde thématique a pour objet la DSN avec le nouveau service de fiabilisation des déclarations et la mise à jour du guide de l’URSSAF.
Par ailleurs, la covid reste un sujet de préoccupation pour les gestionnaires de paie avec le cas des enfants malades dont les parents doivent assurer la garde.
Enfin, c’est l’articulation entre la prise en charge par l’employeur des abonnements de transport et le télétravail qui est le dernier sujet chaud en matière de paie sur les réseaux sociaux d’HappyPaie.
Bonne lecture !
#1 > Modalités de calcul des IJSS
Les modalités de calcul des indemnités journalières devaient changer à compter du 1er octobre 2022.
Ainsi, le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 prévoyait l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le calcul des IJSS au 1er octobre 2022.
Finalement, le gouvernement a reporté ce dispositif au 1er juin 2024, selon une publication de net-entreprises.
Légisocial fait le point sur son site sur ces modalités de calcul.
#2 > Fiabiliser vos déclarations DSN
L’Urssaf renforce l’accompagnement des entreprises. En effet, tous les employeurs du secteur privé peuvent désormais bénéficier de Suivi DSN. Ce nouveau service permet aux employeurs d’être informé en cas d’anomalie détectée sur votre DSN. Les anomalies concernent les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées.
Avec Suivi DSN, l’Urssaf indique aux employeurs les informations suivantes :
- l’origine et le détail de l’anomalie,
- les modalités de correction et
- les conseils pour ne pas les reproduire.
Le portail est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF.
#3 > DSN : la nouvelle version du guide Urssaf est disponible
Le guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN en est à sa version 3.9.
L’URSSAF a mis à jour ce guide le 23 août /2022 par rapport à la version 3.8 du 02/06/2022).
Ce mémento, complémentaire au cahier technique de la norme NeoDes, a notamment pour objet d’accompagner les employeurs dans l’établissement des déclarations à réaliser, via la déclaration sociale nominative, à destination de votre Urssaf. Il traite notamment dans ce cadre :
- Des modalités de déclaration des données individuelles et agrégées associées aux codes types de personnels (CTP)
- Des principes et modalités de régularisation
Ce guide est disponible en ligne au format pdf.
#4 > Enfant positif à la Covid ou cas contact : quelle solution pour les salariés ?
La covid reste, cet automne, encore d’actualité pour de nombreux salariés et employeurs. Les dispositifs d’arrêt de travail ont évolué au fil du temps pour revenir à la situation existante avant la covid.
Il reste pourtant une solution pour les salariés devant garder leur enfant positif ou cas contact.
Légisocial fait le point dans un article sur cette question.
#5 > Titres d’abonnement et télétravail
Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs doivent prendre en charge au moins 50 % des frais d’abonnement souscrits par leurs salariés pour effectuer leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail au moyen de transports publics.
Ainsi, cette prise en charge des titres d’abonnement par l’employeur, lorsqu’elle est réalisée dans les conditions prévues par la loi, est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Cet article analyse une décision du tribunal judiciaire de Paris qui apporte une précision sur cette question.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés. : contactez-moi !