Comme les mois précédents, l’actualité de la paie a été très chargée. Deux sujets ont particulièrement intéressé les professionnels de la paie. Le sujet qui a le plus important a été celui de l’activité partielle. C’est le contrôle de cette activité partielle par le ministère du travail qui vous a le plus intéressé. L’articulation de ce dispositif avec d’autres dispositions existantes sont aussi des sujets qui ont intéressé l’ensemble de la profession.
Second sujet qui vous a particulièrement intéressé : le recouvrement des cotisations.
#1 > Le contrôle de l’activité partielle par le ministère du travail
Le ministère du travail détaille, dans une instruction datée du 5 mai, les contrôles prévus. Ces contrôles seront effectués dans les entreprises qui ont demandé à bénéficier dispositif d’activité partielle ces deux derniers mois.
L’instruction du ministère a un double objectif. Le premier est de traquer les fraudes. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et du nombre croissant d’entreprises en difficulté financière, le risque de fraude apparait particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses » souligne l’instruction.
Second objectif : permettre de réparer les erreurs commises de bonne foi par les entreprises utilisatrices de l’activité partielle. La ministre rappelle ainsi les agents de contrôle doivent prendre en compte « les difficultés que les publications récentes ont pu générer dans le renseignement des demandes d’indemnisation ».
Enfin, le droit à l’erreur sera de toutes les façons applicable à ces demandes.
Lire l’article complet : https://bit.ly/3byuK3Q
#2 > Activité partielle et réduction Fillon : attention au smic mensuel pondéré !
Les professionnels de la paie doivent outre gérer le dispositif exceptionnel d’activité partielle, faire attention au calcul du smic mensuel de référence pour la réduction Fillon.
Pour en savoir plus sur l’articulation de ces dispositifs : https://bit.ly/2LWFgI5.
L’article part d’un exemple pour détailler la manière de procéder pour calculer le smic mensuel de référence et appliquer la réduction Fillon correspondante.
Enfin, l’article explicite l’articulation des différents éléments pour les mois de mars, avril et mai 2020.
#3 > Comment décompter les heures éligibles dans le cadre de l’activité partielle ?
Des règles particulières régissent la rédaction du bulletin de paie d’un salarié en activité partielle. Ainsi, dan la rédaction de ce bulletin, la première difficulté concerne la détermination des heures éligibles au dispositif.
Cet article fait le point sur cette question complexe, pour le régime de droit commun mais également pour une douzaine d’autres régimes dérogatoires : https://bit.ly/3d1Pkuv
#4 > Le recouvrement de cotisations
Concernant le recouvrement des cotisations, les délais courent à nouveau à compter du 1er juillet
Les délais de recouvrement étaient suspendus entre le 12 mars 2020 et la fin du mois suivant celui de la fin d’état d’urgence prévue le 23 mai 2020 à minuit. Le recouvrement forcé devait dès lors pouvoir reprendre le 1er juillet 2020.
Toutefois l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. La question s’est alors posée de savoir si ce prolongement repoussait également la fin de la suspension des procédures de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations sociales au 30 août 2020 ?
La réponse est négative. La fin de la suspension initialement prévue le 30 juin 2020 est maintenue par l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire.
#5 > Le paiement des cotisations de retraite complémentaire
Les employeurs peuvent reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire exigibles le 25 mai.
L’Agirc-Arrco ainsi que les groupes de protection sociale permettent, en cas d’importantes difficultés de trésorerie, de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire. Cette possibilité ne concerne pour l’instant que l’échéance de paiement du 25 mai.
Pour ce faire, il faut moduler le paiement comme suit :
- Si vous réglez vos cotisations dans votre DSN, vous pouvez moduler votre paiement SEPA. Soit le montant à zéro ou alors le montant correspondant à une partie des cotisations.
- Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre règlement selon votre besoin. Il est aussi possible de ne pas effectuer de paiement.
La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Dans ce cadre, les différents organismes n’appliqueront aucune majoration de retard .
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte tous ces changements qui affectent la rémunération de vos salariés. : contactez-moi !