Comme chaque mois, HappyPaie fait le point sur les sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie. Pour le mois ce mois de novembre, c’est l’inclusion d’une prime variable qui a été le sujet le plus consulté.
La publication de la loi sur le congé de présence parentale est le second thème phare.
Viennent ensuite le BOSS et le passage d’un NTT à un NIR en DSN et l’indemnité inflation.
Bonne lecture !
#1 > Inclusion de prime en cas de maladie
Une prime variable doit être incluse dans le cadre du maintien de salaire en cas de maladie si la convention collective ne l’exclut pas.
Ainsi lorsqu’une convention collective prévoit, en cas de maladie, le maintien de la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler, l’employeur doit inclure la part variable de la rémunération dans le calcul du maintien de salaire dû à l’intéressé.
✅ C’est le sens de la décision commentée par les Editions Francis Lefebvre dans cet article.
#2 > Congé de présence parentale : la loi est publiée
La loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu est adoptée définitivement le 4 novembre dernier. Cette loi est publiée au JO du 16 novembre 2021.
✅ A cette occasion, CMS Francis Lefebvre présente ce dispositif dans un article.
Ce congé de présence parentale permet à un salarié sans condition d’ancienneté de s’occuper d’un enfant à charge. Toutefois, l’état de santé de cet enfant doit nécessiter une présence soutenue et des soins contraignants. Cela concerne les enfants atteint de maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.
Ainsi, dans le cadre de ce congé, le salarié bénéficie d’une réserve de jours de congés, qu’il utilise en fonction de ses besoins.
Pendant ce congé le salarié ne perçoit pas de rémunération. Il peut, en revanche bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
#3 > Le BOSS toujours à surveiller
Des modifications du BOSS doivent s’appliquer le 1er janvier 2022 au plus tard. Pour ne rien rater, les Editions Francis Lefebvre précisent donc quelques unes de ces modifications :
- L’indemnité de licenciement des apprentis
- L’indemnité de licenciement des « moins de 8 mois d’ancienneté »
- Un rappel des mesure des mesures du BOSS obligatoires au 1er janvier 2022
👉 L’article entier est disponible ici.
#4 > Passer d’un NTT à un NIR en DSN
Comment régulariser en DSN un passage d’un NTT à un NIR ? En effet, les gestionnaires de paie doivent parfois dans l’attente, du NIR d’un salarié, utiliser provisoirement un NTT. Ce NTT est un numéro attribué en l’absence d’un NIR.
Le site Net-entreprise a mis à jour ses informations sur le traitement en paie de cette question.
L’article de Légisocial présente les consignes à suivre pour le traitement en DSN d’une telle situation :
#5 > Indemnité inflation : qui la versera et quand ?
Cet article de Légisocial fait le point sur cette indemnité qui est prévue par la loi de finance rectificative pour 2021.
Ainsi, en attendant la publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2021 et du décret, le site présente les informations du Gouvernement sur l’indemnité inflation. Le gouvernement, a en effet diffusé le 3 novembre 2021 un dossier de presse et un questions-réponses sur cette indemnité
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent le bulletin de paie de vos salariés. : N’hésitez pas à me contactez !