LLESCela fait maintenant plus de 10 mois que l’actualité de la paie est marquée par la crise sanitaire. Le dispositif d’activité partielle est encore au cœur de notre actualité. Ce mois de décembre est aussi marqué par les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021. Cela concerne notamment les forfaits jours mais aussi la fin de calendrier transitoire.
Bonne lecture !
#1 > Forfait jours : combien de jours de repos en 2021 ?
De combien de jours de repos (communément appelés jours de RTT) pourront bénéficier les salariés au forfait ? Cette question intéresse les salariés mais aussi les gestionnaires de paie qui doivent en tenir compte.
👉 Pour répondre à cette question importante, les Éditions Francis Lefebvre présentent un décompte en infographie disponible sur leur site.
#2 > Date de paiement des cotisations : fin du calendrier transitoire
Les employeurs pratiquant le décalage de paie au 24 novembre 2016 bénéficient d’un calendrier de transition. Ce calendrier fixait des dates de paiement dérogatoires pour les cotisations dues au titre des périodes d’emploi jusqu’au 31 décembre 2020.
Ce calendrier transitoire arrive à son terme.
❌ A compter des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2021, les cotisations seront exigibles selon les règles de droit commun.
Les employeurs doivent verser leurs cotisations au plus tard le 15ème jour du mois qui suit la période d’emploi concernée pour :
✅ les employeurs de moins de 50 salariés ;
✅ les employeurs dont l’effectif est d’au moins cinquante salariés et dont la paie est effectuée le mois qui suit la période d’emploi.
👉 Pour en savoir plus, sur le calendrier, c’est sur le site de l’URSSAF.
#3 > Activité partielle et prévoyance
L’instruction interministérielle du 16 novembre 2020 donne des détails sur le traitement social des cotisations excédentaires de prévoyance.
Cette instruction interministérielle n’avait fait l’objet d’aucune publication officielle. C’est fait avec le Bulletin Officiel santé du 15 décembre 2020, diffusé le 18 décembre.
Néanmoins, l’administration fiscale n’avait, à l’heure de la rédaction de l’article, pas encore communiquer sur ces dispositions en matière fiscale.
👉 Légisocial précise la teneur de ces précisions dans un article complet.
#4 > Activité partielle et taux horaire
Dans le cadre du dispositif d’Activité partielle et évaluation du bon taux horaire qui détermine l’indemnité : ne pas oublier de le vérifier.
L’évaluation du taux horaire nécessaire au chiffrage des indemnités horaires et des allocations sont soumis à des dispositions dérogatoires et temporaires, ce depuis le 1er mars 020,
📅 En l’état actuel des textes, ces dispositions, entrées en vigueur le 1er mars 2020, devraient prendre fin le 31 décembre 2020.
👉 Légisocial fait le point sur ces dispositions dans un article.
#5 > URSSAF : échéances des 5 et 15 janvier 2021
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en janvier.
Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 janvier 2021.
❌ Les entreprises doivent néanmoins procéder aux déclarations aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
✅ Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. La demande de report est considérée comme acceptée en cas d’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 heures.
De plus, les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Le réseau URSSAF n’appliquera aucune pénalité ni majoration de retard dans ce cadre.
👉 Pour en savoir plus sur le site du réseau des URSSAF.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés. : N’hésitez pas à me contactez !