L’actualité de la paie demeure aussi chargée depuis le début de l’année. Ce mois-ci, comme les mois précédents l’actualité reste marquée par la crise sanitaire et ses répercutions pour les entreprises et leurs salariés. A ce thème s’ajoute la question de la rémunération à prendre en compte dans le cadre du calcul des cotisations sociales, les régularisation à faire en DSN et enfin l’indemnisation des repas des télétravailleurs.
Bonne lecture !
#1 > Rémunération et cotisations sociales
Quelle rémunération pour le calcul des cotisations sociales ? La réponse à cette question a été apportée par la Cour de cassation en septembre 2020.
Pour la Cour, sauf dispositions particulières contraires, les cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales sont calculées sur le montant brut, avant précompte s’il y a lieu de la part des cotisations et contributions supportée par le salarié, des sommes et avantages compris dans l’assiette des cotisations.
Voilà la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 septembre 2020
Pour lire un commentaire complet de cette décision , c’est ici.
#2 > DSN et jugement prud’homal
Comment faire une régularisations en DSN suite à une décision prud’homale.
Le site de la DSN propose une nouvelle publication, concernant les modalités déclaratives en DSN des régularisations suite à une décision prud’homale.
L’explication complète sur LégiSocial sur la procédure à suivre pour faire une régularisation en DSN est ici.
#3 > Arrêt de travail et garde d’enfant en cas de covid19
Quelle est l’indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant en cas de Covid19 ?
Depuis le 1er septembre 2020, les parents dans l’obligation d’arrêter de travailler pour garder leurs enfants pour cause d’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un revenu de remplacement.
Dans le secteur privé, c’est le dispositif de l’activité partielle.
D’autres dispositions spécifiques existent également pour certaines catégories de travailleurs
Cet article fait le point sur cette situation complexe.
#4 > Mesures exceptionnelles covid19
Voici les mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le covid19. Cela concerne l’échéance Urssaf du 5 novembre et du 15 novembre.
Le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises afin de tenir compte de la dégradation du contexte sanitaire et de ses conséquences sur certains secteurs d’activité dans certaines zones géographiques.
Le report des cotisations à échéance du 5 ou 15 novembre est possible. Il n’est pas nécessaire de faire de demande préalable pour les employeurs dans les situations suivantes :
✅ Activité empêchée dans les zones de couvre-feu, soit 54 départements depuis le samedi 24 octobre 2020 (cafés et restaurants, salles de spectacle et cinémas, salles de sport…) ;
✅ Activité empêchée, en dehors de ces zones, en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (discothèques, festivals…)
👉 Pour en savoir plus, consultez cette page.
#5 > Télétravail et indemnisation des repas
Salariés en télétravail : l’employeur est-il tenu d’indemniser leur repas ?
En matière de frais de repas, le principe d’égalité entre les télétravailleurs et les autres salariés ne s’applique pas toujours. Sofian Ouannes, avocat, analyse les enjeux de cette question.
Ainsi, l’employeur n’est pas tenu d’indemniser la perte de l’accès à la cantine d’entreprise.
👉 L’analyse complète est ici.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés et vos cotisations sociales : contactez-moi !