HappyNews Archives | Page 4 sur 11

Happy Paie : La paie est aussi une ressource

[HappyNews_Juillet] DSN – dernier jour de travail – titres restaurant – NIR

Le 20 juillet 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Même au mois de juin, l’actualité de la paie est restée chargée. Elle a concerné la gestion du mi-temps thérapeutique en DSN . Le traitement des heures supplémentaires défiscalisées en DSN est le second sujet qui a le plus intéressé les professionnels de la paie.

Autres sujets d’actualité en juin : le calcul du dernier jour travaillé par les salariés, la revalorisation des titres restaurants. Enfin, dernier sujet : Comment déclarer un salarié sans NIR ou NIA ?

Bonne lecture !

1 > Mi-temps thérapeute et DSN

L’attestation de salaire est obligatoire jusqu’en septembre dans le cadre du traitement des mi-temps thérapeutique en DSN.

Pour mémoire, depuis le mois de février 2023, les attestations de salaire d’un salarié en mi-temps thérapeutique peuvent se faire en DSN.

Toutefois, Net-entreprises vient d’annoncer que les entreprises relevant du régime général doivent continuer de réaliser une attestation de salaire (DSIJ) jusqu’en septembre.

Les Éditions Tissot rappellent dans un article cette obligation déclarative. Net-entreprises rappelle ainsi que l’intégration de ce dispositif en DSN est progressif.

[HappyNews_Juin] Montant net social, indemnités, saisie sur salaire, OETH

Le 20 juin 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

La mention du montant net social a été le sujet le plus discuté par les professionnels de la paie sur la page LinkedIn de HappyPaie. Les autres sujets majeurs ont été dans l’ordre :

l’indemnité forfaitaire dans le BTP,
la saisie sur salaire
la prime de partage de valeur et enfin
la déclaration OETH.

Bonne lecture !

1 > Montant net social sur le bulletin de paie

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires . Il constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que notamment la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires. Ils n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.

Ainsi, à compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations. Les employeurs déclarent déjà le « montant net imposable » aux mêmes administations.

Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie avec :

Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
La suppression de certaines informations.

Pour aider les professionnels de la paie, le gouvernement a mis en place une foire aux questions disponible en ligne.

[HappyNews_Mai] AGIRC-ARRCO – apprentissage – saisie – Smic de référence

Le 20 mai 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

L’AGIRC-ARRCO a été le sujet de deux des posts les plus lus au mois d’avril 2023 sur les réseaux sociaux de HappyPaie. Sur l’abandon du recouvrement des cotisations tout d’abord. Sur le bonus-malus ensuite. La taxe d’apprentissage et ses modalités de recouvrement est le second sujet qui a fait le plus réagir les professionnels de la paie.
Viennent ensuite la question de la saisie sur salaire et enfin le Smic de référence dans le cadre de la Réduction Fillon.
Bonne lecture !

1 > AGIRC-ARRCO : abandon du recouvrement des cotisations aux URSSAF

Le gouvernement a décidé d’abandonner son projet de transférer le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf.

D’abord prévu pour 2022 puis reporté à 2023, le transfert des cotisations AGIRC-ARRCO vers l’URSSAF avait été définitivement reporté au 1er janvier 2024.

C’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui prévoit ce report. Face aux contestations répétées des partenaires sociaux et dans le climat de la réforme des retraites, l’exécutif a choisi de mettre fin au projet.

Cet article fait le point sur cette question, qui a fait l’objet de nombreux rebondissements inattendus.

[HappyNews_Avril] DSN – congé payé – réduction générale – forfait jours – bulletin de paie

Le 20 avril 202325 mars 2024 par Fatine Bercheq

Temps partiel thérapeutique en DSN, paiement de l’indemnité de congé payé, réduction générale, forfait jours, nouvelle maquette du bulletin de paie. Ce sont les 5 sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie au mois de mars sur la page LinkedIn de HappyPaie.
A suivre, le détail sur les différents sujets :
Bonne lecture !

1 > Temps partiel thérapeutiques en DSN

Le site Net-entreprise a publié un article recensant des points d’attention concernant le régime général sur la question du traitement du temps partiel thérapeutique en DSN.
En effet, après un arrêt de travail pour motif maladie ou accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), un salarié ou un fonctionnaire peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique. Cela s’inscrit dans le cadre d’une réinsertion progressive.
Pendant cette période, le salarié perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale.
Pour inciter au recours à ce dispositif, la condition d’un arrêt à temps complet préalable a été supprimée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2019 pour la maladie. Cela a été fait ensuite pour les AT/MP par la LFSS 2020.
Le site net-entreprise précise dans un article le traitement de cette phase en DSN.

[HappyNews_Février] DSN – IJSS – PPV – AT-MP – taux et barêmes

Le 20 février 202323 février 2023 par Fatine Bercheq

DSN, IJSS, prime de partage de la valeur, cotisations AT-MP, taux et barèmes mis à jour : ce sont les 5 sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie pour le mois de janvier 2023.
Découvrez ici ce qui a changé en janvier sur ces différents sujets.
Bonne lecture !

1 > DSN : la compétence des Urssaf est élargie

Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, c’est à dire les URSSAF, les caisses de MSA et les CGSS voient leurs compétences élargies en matière de vérification et de correction des DSN.
Cette réforme est issue des articles 6 et 7 de la Loi 2022-1616 du 23-12-2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Pour la vérification des DSN, cette compétence entre en vigueur dès le 1er janvier 2023. En revanche, pour la correction des DSN, l’élargissement des compétences des organismes de recouvrement est repoussé au 1er janvier 2024.
Les Éditions Francis Lefebvre analysent l’évolution de cette compétence élargie dans cet article.