Le vote tardif de la loi de finances pour 2025 a beaucoup impacté le travail des professionnels de la paie. Voici les sujets phares du mois de février chez HappyPaie : le montant net social, l’impact du PLF sur la paie, les contrats d’alternant, le barème des remboursement pour le télétravail et enfin le relèvement du montant d’exonération de l’aide aux services à la personne.
Bonne lecture !
1 > Montant du net social : Nouveauté au 1er mars 2025
Depuis le 1er juillet 2023, l’affichage du montant net social sur les bulletins de paie est devenu obligatoire. Ce montant, qui sert au calcul des prestations sociales, est déterminé en prenant en compte le salaire brut, les cotisations sociales et les exonérations.
Le projet « Solidarité à la source », lancé en 2024, a pour but de simplifier l’accès aux aides sociales en recueillant ces données directement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le net social est donc utilisé pour des aides comme le RSA et la prime d’activité.
À partir du 1er mars 2025, ce montant sera automatiquement pré-rempli dans les déclarations de ressources des allocataires. Dès lors l’URSSAF effectuera des vérifications pour s’assurer de la cohérence des données et informera l’employeur en cas d’erreur, qui devra la corriger rapidement.
Cette réforme vise à réduire les erreurs, combattre la fraude et simplifier les démarches pour les bénéficiaires.
Pour aller plus loin sur cette question, c’est sur Légisocial.
2 > PLF 2025 : Quelles sont les mesures impactant la paie ?
Le gouvernement Bayrou a utilisé l’article 49-3 pour adopter le budget 2025, malgré une motion de censure rejetée. Ce budget comporte plusieurs mesures pour la gestion de la paie.
Les grilles des taux neutres du prélèvement à la source seront ajustées le 1er mai 2025. Les régions, excepté l’Île-de-France, pourront créer un versement mobilité avec un taux plafond de 0,15%.
Les exonérations fiscales et sociales pour les frais de transport public et de vélo seront prolongées en 2025.
Le rachat des jours de repos sera prolongé jusqu’en 2026.
Les exonérations sur les pourboires volontaires seront aussi maintenues jusqu’à fin 2025. Les exonérations de cotisations pour les bassins d’emploi à redynamiser sont prolongées jusqu’en 2027.
Les effets des ZFRR seront également maintenus jusqu’en 2027 pour certaines communes. L’exonération de taxe d’apprentissage pour les mutuelles est supprimée.
L’indemnité de rupture en cas de PSE sera exonérée d’impôt. Le dispositif APLD Rebond sera mis en place dès mars 2025.
Cet article fait une analyse complète des mesures du PLF impactant la paie.
3 > Contrats des alternants : vers une baisse de la rémunération dès mars prochain
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 pourrait impacter négativement les apprentis.
À partir du 1er mars 2025, deux mesures principales seront appliquées. Le plafond d’exonération des cotisations salariales sera réduit de 79 % à 50 % du SMIC.
Les apprentis seront également assujettis à la CSG et à la CRDS. Ces changements concerneront ceux percevant au moins 50 % du SMIC brut et travaillant dans des entreprises de plus de 10 salariés.
L’ANAF s’oppose à ces mesures, soulignant qu’elles réduiront de 146 euros nets par mois le salaire des apprentis.
Cette situation pourrait ainsi rendre le parcours des alternants plus difficile et décourager de nombreux jeunes. L’ANAF plaide pour des mesures compensatoires pour préserver l’apprentissage.
Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de réaliser des économies.
Cet article détaille ce point particulier du PLFSS 2025.
4 > Télétravail : nouveaux barèmes de remboursement de frais
L’URSSAF a publié les nouveaux montants d’exonération des frais professionnels pour l’année 2025. L’employeur, peut sous certaines conditions rembourser certains frais liés au télétravail.
Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations sociales.
Trois types de frais sont à distinguer :
- Les frais fixes et variables liés à l’utilisation d’un espace privé pour des activités professionnelles.
- Les frais liés à l’aménagement d’un local dédié, incluant l’achat de mobilier et de matériel informatique.
- Les frais concernant le matériel informatique, la connexion à Internet et les fournitures diverses.
L’employeur peut également attribuer une allocation forfaitaire, calculée selon les taux et barèmes publiés à cet effet.
Pour aller plus loin, c’est sur le site de l’URSSAF.
5 > L’aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 540 € par salarié
L’employeur ou le CSE peuvent aider financièrement les salariés pour des services à la personne (garde d’enfants, aide à domicile, etc.) via une aide exonérée de cotisations sociales et d’impôts jusqu’à 2 540 € par an depuis janvier 2025.
Cette aide vise ainsi à faciliter l’accès à ces services et est encadrée par le Code du travail.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés : contactez-moi !