DSN, IJSS, prime de partage de la valeur, cotisations AT-MP, taux et barèmes mis à jour : ce sont les 5 sujets qui ont le plus intéressé les professionnels de la paie sur les réseaux sociaux de HappyPaie pour le mois de janvier 2023.
Découvrez ici ce qui a changé en janvier sur ces différents sujets.
Bonne lecture !
1 > DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, c’est à dire les URSSAF, les caisses de MSA et les CGSS voient leurs compétences élargies en matière de vérification et de correction des DSN.
Cette réforme est issue des articles 6 et 7 de la Loi 2022-1616 du 23-12-2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Pour la vérification des DSN, cette compétence entre en vigueur dès le 1er janvier 2023. En revanche, pour la correction des DSN, l’élargissement des compétences des organismes de recouvrement est repoussé au 1er janvier 2024.
Les Éditions Francis Lefebvre analysent l’évolution de cette compétence élargie dans cet article.
2 > Arrêt maladie : les valeurs maximales des IJSS au 1er janvier 2023 sont connues
Les valeurs maximales des IJSS versées dans la cadre d’un arrêt maladie sont modifiées. C’est une conséquence directe de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2023.
Dans un article, Légisocial rappelle dans un premier les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale. L’article précise dans un second temps les valeurs maximales à utiliser à partir de janvier 2023.
3 > Prime de partage de la valeur
Les employeurs doivent faire attention à la modulation du montant de la prime de partage de la valeur (PPV). Elle doit en effet être raisonnable !
Ainsi, dans une récente mise à jour, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s’attaque aux modulation de la prime de partage de la valeur (PPV) conduisant à des écarts de montant de prime disproportionnés.
La modulation doit être raisonnable, sans quoi l’intention du législateur n’est pas respectée et ces primes ne peuvent bénéficier de l’exonération.
Prévissima précise dans un article les limites de cette modulation.
4 > Majoration de la cotisation AT-MP pour les entreprises accidentogènes : pas en 2023 !
Les entreprises d’au moins 10 salariés qui atteignent une certaine fréquence d’accidents du travail devaient subir une majoration de leurs cotisations sociales au 1er janvier 2023. La mesure est toutefois reportée d’une année.
Les Editions Tissot font le point sur cette mesure dans un article. Cet article rappelle tout d’abord les 3 tarifications AT-MP. L’article précise ensuite la majoration forfaitaire prévue pour les entreprises d’au moins 10 salariés.
5 > La rubrique taux et barèmes du site de l’URSSAF vient d’être actualisée
La base des cotisations est composée du salaire réel (minimum le Smic) augmenté des avantages en nature consentis.
Les frais professionnels et les indemnités kilométriques sont limités à des montants maximums.
Les cotisations sont calculées sur les taux et plafonds en vigueur. Dans certains cas, des assiettes forfaitaires sont appliquées.
Le site de l’URSSAF diffuse Les nouveaux montants, mis à jour, notamment pour le Smic, avantages en nature, frais professionnels, assiettes forfaitaires.
Je peux bien sûr vous aider à prendre en compte toutes les évolutions de la réglementation qui affectent la rémunération de vos salariés : N’hésitez pas à me contactez !